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Signature électronique : conférence et atelier Documation
Signature électronique - Polyanna Bigle intervient dans le cadre d’une conférence initiée par Documation, portant sur les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature...
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Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques
Applications mobiles - Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a...
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Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon
Pouvoirs Cnil - La loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », récemment publiée au Journal Officiel, n’impacte pas uniquement les dispositions du Code de la consommation. Elle vient...
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Tech et design : innovation immatérielle au sein de l’entreprise
Tech et design - Le Réseau innovation immatérielle pour l’industrie (R3iLab), soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du Ministère de l’Economie de...
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Cadre légal du Big Data : décryptage par Alain Bensoussan
Big Data - Alain Bensoussan précise pour Philippe Nieuwbourg, lors d’un entretien accordé à decideo.fr, la réglementation applicable aux Big Data, évoquant l’un des paradigmes que posent les Big Data...
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Google Suggest soumis à la loi Informatique et Libertés
Par une décision en date du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Inc. pour ne pas avoir donné de suite favorable au droit d’opposition exercé par un commerçant qui...
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Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices introduites par la loi du 29...
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Données personnelles : l’UFC-Que Choisir assigne les réseauxsociaux
Données personnelles - Décryptage par Eric Barbry pour Le Nouvel Observateur Le Plus de l’action intentée par L’Association UFC-Que Choisir à l’encontre de Facebook, Twitter et Google sur les données...
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Marque déceptive et droit de la consommation
Marque déceptive - Par un arrêt du 21 janvier 2014, la Cour de cassation a expressément décidé que « la déceptivité d’une marque s’apprécie au regard des dispositions du code de la propriété...
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Billets et blogs sponsorisés : il y a des règles
Blogs sponsorisés - Le web et singulièrement les réseaux sociaux, ont donné naissance à une nouvelle catégorie d’internautes : les « blogueurs d’influence ». On reconnaît à ces blogueurs une certaine...
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Les robots, de futurs acteurs de télésanté ?
Robots : premières interventions en matière de télésanté - La Nasa a révélé (1) que ses ingénieurs développent les capacités d’un robot dans le domaine de la télémédecine. Aujourd’hui, téléguidés pour...
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Preuve pénale : vérité, loyauté et licéité de la preuve
Preuve pénale. La Chambre criminelle juge de manière constante qu’aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils...
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Imprimantes 3d : une impression de révolution
Imprimantes 3d - Gartner place l’impression 3D dans son top 10 des tendances pour 2014 et le marché de l’impression 3D croît au rythme rapide de la baisse des prix du matériel. Les acteurs de...
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Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation - La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la...
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Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance
Petit-déjeuner Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance, du 14 mai 2014 - Céline Avignon anime un petit-déjeuner débat dédié à la nouvelle loi relative à la consommation du 17...
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Juristendances Informatique et Télécoms Avril 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril porte sur la responsabilité consécutive à la perte de données, une épineuse question qui se pose lors de la négociation d’un...
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Preuve : établir ou conserver la preuve de faits avant procès
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014,...
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Référentiel général de gestion des archives (R2GA), quels impacts ?
Petit-déjeuner Référentiel général de gestion des archives (R2GA) du 9 avril 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle ont animé, avec Antoine Meissonnier (Archives de France), Pierre Fuzeau et Caroline...
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Distribution : internet et les réseaux de distribution sélective
Par arrêt en date du 13 mars 2014 (1), la Cour d’appel de Paris est venue confirmer la jurisprudence Pierre Fabre condamnant l’interdiction imposée par un fabricant aux membres de son réseau de...
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Robotique et droit : entretien avec Alain Bensoussan
Robotique et droit. Alain Bensoussan confie à Marc-André Séguin, avocat au Barreau du Québec, sa position en faveur de l’instauration d’un cadre juridique propre à l’activité robotique, un « droit des...
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