Imprimantes 3d - Gartner place l’impression 3D dans son top 10 des tendances pour 2014 et le marché de l’impression 3D croît au rythme rapide de la baisse des prix du matériel. Les acteurs de l’impression 3D se développent et nombreuses sont les entreprises se dotant de services d’impression 3D.
Cette « troisième révolution industrielle » selon The Economist, n’est pas sans soulever certaines craintes comme en témoigne la question de l’impact de l’impression 3D sur les droits de propriété intellectuelle posée en juillet 2013 par un député au Ministère du redressement productif. Interrogeant le ministère sur les moyens d’action contre les risques de reproduction illégale liés à la diffusion à venir d’imprimantes 3D sur le marché français, Monsieur François Cornut-Gentille s’est enquis des dispositifs envisagés par le Gouvernement relativement à ces dangers pour la propriété intellectuelle desquels il est nécessaire de se prémunir au plus vite.
En effet, l’objet imprimé peut être la copie d’un objet protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, voire couvert par une marque ou un brevet. Les responsabilités des différents acteurs restent à déterminer dans ce contexte, compte tenu notamment de l’exception de copie privée, à géométrie variable selon les droits concernés, ou de l’application potentielle du régime de responsabilité de l’hébergeur.
En outre, des questions peuvent être soulevées pour les services d’impression 3D dans leurs relations avec les utilisateurs pour les risques liés aux objets fabriqués, notamment en matière de garantie légale des vices cachés ou de conformité. Ces risques peuvent aussi concerner les objets faisant l’objet d’un régime spécial, tels que les armes.
Ces questions ne doivent cependant pas constituer un frein au lancement de projets innovants en matière d’impression 3D : l’encadrement contractuel des relations avec les utilisateurs peut permettre de sécuriser de tels projets.
Eric Barbry et Katharina Berbett Pour Stratégie Internet, n°178 janvier 2014, Imprimantes 3D : une impression de révolution