Commentaires sur Dispositifs médicaux : publication d’un avis du CEPD par...
[…] Le contrôleur européen de la protection des données a émis, le 7 décembre 2013, un avis sur deux propositions de règlement sur les dispositifs médicaux. […]
View ArticleCommentaires sur Human Brain Project : premier projet international d’Open...
[…] Human Brain Project – Appréhender et comprendre le cerveau humain est l’un des grands défis scientifiques du 21èmesiècle. L’enjeu humain est fondamental, les maladies du cerveau deviennent, du fait...
View ArticleCommentaires sur Fichier de la DCRI : Injonction de réexaminer un refus...
[…] Fichier de la DCRI : Injonction au ministre de l’intérieur de réexaminer un refus de droit d’accès par la Cour administrative d’appel de Paris. […]
View ArticleCommentaires sur Secteur bancaire : une recommandation sur le paiement à...
[…] Le secteur bancaire n’en finit pas de faire l’objet d’évolutions réglementaire, la dernière en date concernant une nouvelle recommandation de la Cnil. […]
View ArticleCommentaires sur La propriété des contenus publiés sur les réseaux sociaux...
[…] Les entreprises doivent gérer la propriété des contenus postés par les internautes sur les réseaux sociaux, en particulier sur leurs pages internet. […]
View ArticleCommentaires sur Pacte Défense Cyber : vers la création d’un pôle...
[…] Pacte Défense Cyber – Avec 780 incidents informatiques en 2013, la cyberdéfense est une priorité nationale par la Loi de programmation militaire 2014-2019. […]
View ArticleCommentaires sur Monnaie virtuelle : le Bitcoin continue à faire parler de...
[…] Monnaie virtuelle Bitcoin – la Banque de France et l’Autorité bancaire européenne ont publié des recommandations fin 2013 à l’attention des consommateurs. […]
View ArticleCommentaires sur Hébergement d’une e-pharmacie et agrément spécifique par...
[…] Seul un hébergeur agréé peut réaliser l’hébergement de données de santé à caractère personnel compte tenu de l’importance de la sécurité. […]
View ArticleCommentaires sur Monnaie virtuelle et Bitcoin : la saga se poursuit par...
[…] La Commission des Finances du Sénat a publié, le 15 janvier 2014, un compte rendu sur les enjeux liés au développement de la monnaie virtuelle Bitcoin. […]
View ArticleCommentaires sur Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal par...
[…] Pénalités de retard de paiement : tout retard de paiement dans les transactions entre professionnels entraîne de plein droit l’exigibilité de pénalités. […]
View ArticleCommentaires sur Signature électronique : conférence et atelier Documation...
[…] Signature électronique : Polyanna Bigle intervient lors d’un atelier organisé par Documation, au cours duquel elle apporte son expertise. […]
View ArticleCommentaires sur Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon par...
[…] Pouvoirs Cnil : la loi Hamon sur la consommation du 17 mars 2014 a modifié la loi Informatique et libertés s’agissant des pouvoirs de la Cnil. […]
View ArticleCommentaires sur Coffre-fort numérique : création d’un label Cnil par...
[…] Coffre-fort numérique – La Cnil adopte un référentiel permettant la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique. (Coffre-fort numérique : création d’un label #CNIL. […]
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Réforme de la vente à distance : décryptage de la loi Hamon
Céline Avignon et Amandine Porée décryptent pour le magazine emarketing.fr les dispositions de la loi relative à la consommation (loi Hamon), publiée au Journal officiel du 18 mars dernier après avoir...
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Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal
Pénalités de retard - A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % (1), c’est-à-dire au même niveau dérisoire qu’en 2013, il peut être utile...
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Conférence sur la dématérialisation, BPM, ECM et GED
Dématérialisation, BPM, ECM et GED - La gestion juridique des projets de dématérialisation est le thème d’une conférence, organisée par Documation le 26 mars prochain et animée notamment par Eric...
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Conférence sur les big data, métadonnées et données personnelles
Big data, métadonnées et données personnelles - Alain Bensoussan intervient le 26 mars prochain, lors d’une conférence initiée par Documation, portant sur une thématique qui lui est chère et qui met...
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Non déclaration Cnil d’un matériel de contrôle obligatoire
Déclaration Cnil - Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet d’une déclaration Cnil. Cependant, la chambre sociale...
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Mutations technologiques : entretien avec Alain Bensoussan
Mutations technologiques et droits de l’homme numérique - Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations technologiques majeures intervenues ces...
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Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation
Vente en ligne de lunettes et lentilles - La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais la vente en ligne de lunettes optiques et de lentilles de contact...
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