Clik here to view.
Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !
CGU Facebook - Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il...
View ArticleClik here to view.
Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel
Un salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende. Seul le représentant légal de la société titulaire du certificat d’immatriculation...
View ArticleClik here to view.
Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?
Courriers électroniques du salarié - La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux contentieux et fonde de nombreux licenciements....
View ArticleClik here to view.
Données personnelles : se préparer au projet de règlement européen
Données personnelles : « il faut se préparer au projet de règlement européen », telle est la recommandation faite par Me Alain Bensoussan, interviewé par Luc Fayard pour le site My DSI TV d’Accenture....
View ArticlePar : Fichier de la DCRI : Injonction de réexa...
[…] Fichier de la DCRI : Injonction au ministre de l’intérieur de réexaminer un refus de droit d’accès par la Cour administrative d’appel de Paris. […]
View ArticlePar : Fichier de la #DCRI : Injonction de réex...
[…] Fichier de la DCRI : Injonction au ministre de l’intérieur de réexaminer un refus de droit d’accès par la Cour administrative d’appel de Paris. […]
View ArticleClik here to view.
Référentiel général de gestion des archives (R2GA), quels impacts ?
Petit-déjeuner Référentiel général de gestion des archives (R2GA) du 9 avril 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle ont animé, avec Antoine Meissonnier (Archives de France), Pierre Fuzeau et Caroline...
View ArticleClik here to view.
Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation - La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la...
View ArticleClik here to view.
Juristendances Informatique et Télécoms Avril 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois d’avril porte sur la responsabilité consécutive à la perte de données, une épineuse question qui se pose lors de la négociation d’un...
View ArticleClik here to view.
Preuve : établir ou conserver la preuve de faits avant procès
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014,...
View ArticleClik here to view.
Distribution : internet et les réseaux de distribution sélective
Par arrêt en date du 13 mars 2014 (1), la Cour d’appel de Paris est venue confirmer la jurisprudence Pierre Fabre condamnant l’interdiction imposée par un fabricant aux membres de son réseau de...
View ArticleClik here to view.
Robotique et droit : entretien avec Alain Bensoussan
Robotique et droit. Alain Bensoussan confie à Marc-André Séguin, avocat au Barreau du Québec, sa position en faveur de l’instauration d’un cadre juridique propre à l’activité robotique, un « droit des...
View ArticleClik here to view.
Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !
CGU Facebook - Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il...
View ArticleClik here to view.
Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel
Un salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende. Seul le représentant légal de la société titulaire du certificat d’immatriculation...
View ArticleClik here to view.
Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?
Courriers électroniques du salarié - La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux contentieux et fonde de nombreux licenciements....
View ArticleClik here to view.
Données personnelles : se préparer au projet de règlement européen
Données personnelles : « il faut se préparer au projet de règlement européen », telle est la recommandation faite par Me Alain Bensoussan, interviewé par Luc Fayard pour le site My DSI TV d’Accenture....
View ArticleClik here to view.
Collecte déloyale de données : condamnation d’annuaires en ligne
Collecte déloyale de données - La Cour d’appel de Bordeaux vient de rappeler que la collecte déloyale de données peut donner lieu à des sanctions pénales. La Cnil est venu préciser le contexte et les...
View ArticleClik here to view.
Contrefaçon sur internet et compétence des juridictions françaises
En matière de contrefaçon, dès lors que le site internet est accessible en France, les juridictions françaises sont compétentes. Toutefois, cette compétence est limitée au seul dommage causé sur le...
View ArticleClik here to view.
Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance
Petit-déjeuner Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance, du 14 mai 2014 - Céline Avignon anime un petit-déjeuner débat dédié à la nouvelle loi relative à la consommation du 17...
View ArticleClik here to view.
Hôpital numérique : présentation du programme de la DGOS
Le programme « hôpital numérique » est un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers. Il a été lancé en novembre 2011 par la Direction Générale de...
View Article