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Signature électronique : un renouveau dans l’Union européenne
Les prestataires et utilisateurs seront ravis d’un prochain développement uniforme des services de signature électronique et d’identification électronique à raison de l’adoption par le Parlement...
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Dialogue compétitif et systèmes d’information du logement social
Petit-déjeuner Dialogue compétitif : le bon outil pour les systèmes d’information du logement social, du 5 juin 2014 – François Jouanneau coanime avec Jean-Baptiste Gauthier, Directeur des Systèmes...
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Magasins connectés au sein des réseaux de distribution
Magasins connectés. Le recours à des dispositifs numériques à destination des consommateurs au sein des points de vente physique connait un véritable essor. Les magasins connectés par le biais de...
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Jeunes entreprises innovantes et loi de finances 2014
Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2016 par la loi de finances pour 2014. Ce statut ouvre droit à une...
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Preuve : recevabilité de la demande de mesure d’instruction
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles...
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Les drones devant les tribunaux : quelles sont les infractions ?
Drones et droit. Le pilotage des drones est strictement encadré. En avril 2012, une réglementation spécifique (1) sur l’utilisation de tels engins a été mise en place par la Direction générale de...
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Pages Jaunes : le Conseil d’Etat valide la condamnation « Cnil »
Le Conseil d’Etat vient de confirmer, par arrêt du 12 mars 2014, la condamnation de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de la société Pages Jaunes Groupe. Dans cette affaire, le Président...
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Infogérance : faire face au risque de pertes de données
Infogérance. C’est dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’infogérance que la Cour d’appel de Lyon a tranché, par arrêt du 11 février 2014, un litige opposant une société spécialisée dans la...
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E-commerce : quel est l’impact de la loi Hamon ?
E-commerce. La loi relative à la consommation (dite « loi Hamon »), publiée le 18 mars 2014, transpose notamment la directive 2011/83 du 25 octobre 2011 visant à harmoniser les droits des...
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Juristendance Informatique et libertés Mars-avril 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mars-avril décrypte les mesures prises par les autorités européennes suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en...
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Salon 3D Print : le cabinet sera présent !
Anne-Sophie Cantreau interviendra au salon 3D Print, premier salon B to B dédié à la fabrication additive. Son intervention porte plus particulièrement sur l’une des principales problématiques...
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Juristendances Informatique et Télécoms Mai 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai précise la réglementation applicable aux drones à usage civil. Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire...
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Big data, vie privée et données personnelles
Alain Bensoussan participera au second séminaire organisé le 20 mai prochain par l’Institut de Recherches et d’Etudes Publicitaires (Irep) sur le thème « Big data : concilier les enjeux business avec...
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Prism : les mesures adoptées par les autorités européennes
Prism - Les autorités européennes ont commencé à prendre des mesures suite à l’affaire Prism relative au programme de surveillance mis en place par les Etats-Unis permettant à la NSA (National Security...
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Applications mobiles : seconde opération Internet Sweep Day
Internet Sweep Day. La Cnil a annoncé hier une seconde opération Internet Sweep Day (1), après celle tenue, il y a quelques mois sur les sites internet. La cible : les applications mobiles. Elle a...
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La convention Syntec reconnait le droit à la déconnexion
Convention Syntec - Le principe d’une obligation de déconnexion des outils de communication à distance est acté dans un nouvel accord de branche du 1 avril 2014 sur la durée du travail (1). Cette...
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Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge européen
Droit à l’oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision majeure qui fera date (1). Elle consacre un nouveau droit...
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Alain Bensoussan-Avocats à nouveau distingué
Distingué par de nombreux prix au cours des années précédentes, le cabinet est à nouveau récompensé en 2014 pour sa stratégie d’innovation et la qualité de son expertise et prestations dans le domaine...
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Drones civils : décryptage de la réglementation applicable
La réglementation liée à l’aviation civile a été la première à s’intéresser à la problématique des drones (1). Aujourd’hui, la France fait office de précurseur pour ce qui concerne la réglementation...
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Télétravail : conditions du retour du salarié dans l’entreprise
Le télétravail, codifié récemment par la loi du 22 mars 2012 et régi par les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail suscite de nombreux contentieux notamment sur la question des modalités de...
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