Infogérance. C’est dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’infogérance que la Cour d’appel de Lyon a tranché, par arrêt du 11 février 2014, un litige opposant une société spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention et son prestataire informatique avec qui elle avait conclu un contrat d’externalisation de la gestion complète de son système d’information.
Suite à des problèmes d’accès réseau, le client avait constaté la disparition de certains fichiers. Après analyse, il s’était avéré que la perte des données avait été causée par une panne du disque dur et la défaillance du script de sauvegarde. Le client avait alors résilié le contrat pour faute grave et mis en œuvre la phase de réversibilité, qui n’a pas été réceptionnée, car le prestataire aurait conservé des informations essentielles à la gestion du système.
Le client affirmait que des données très importantes auraient été perdues, nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans la reconstitution de fichiers, considérés comme vitaux par le client pour maintenir l’activité, répondre aux demandes des clients et des tiers, et préserver la sécurité des collaborateurs et la qualité des produits.
Le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon avait condamné le prestataire à verser la somme de 300 000 euros, à titre de provision sur le montant des réparations dues à la suite du sinistre, prenant en compte 200 000 euros déjà avancés par le client pour l’expertise et la récupération des données. La cour d’appel a cependant remis en cause l’indemnisation provisionnelle, considérant qu’il existait une contestation sérieuse et que le client n’avait pas démontré la réalité de son préjudice, alors qu’« une telle preuve aurait pu être produite facilement par le biais de quelques exemples significatifs de ralentissement dans la production du fait d’un manque de plans antérieurs ou de rupture de relations contractuelles avec des clients, par suite de la disparition des archives le concernant ».
Cette décision rappelle évidemment l’importance, en matière d’infogérance, de la rédaction des contrats, ainsi que de la mise en place d’un « contract management » (gestion de projet) efficace permettant de sécuriser sa position et la gestion et la conservation des éléments de la preuve. En effet, cette gestion de la preuve est indispensable à la constitution d’un dossier de griefs et de préjudices détaillé, démontrant le lien de causalité entre ces éléments.
Eric Barbry et Katharina Berbett pour Stratégie internet, « Pertes de données : comment faire face au risque », avril 2014.