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Droit à l’oubli numérique et liberté d’expression
Droit à l’oubli numérique - Participant à l’émission La Nouvelle Edition de Canal+, Chloé Torres revient sur la décision sans précédant rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 13...
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Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance
Petit-déjeuner Consommation : impact de la nouvelle loi sur la vente à distance, du 14 mai 2014 - Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat dédié à la nouvelle loi relative à la consommation du 17...
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Des backlinks associés à une marque déclarés anticoncurrentiels
Backlinks. La Cour d’appel de Paris retient que l’utilisation intensive des signes distinctifs d’un concurrent sous la forme de liens retours (backlinks) en vue de tromper les moteurs de recherche est...
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Cnil : bilan et tendances du rapport d’activité 2013
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la...
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Numérique et vie privée : colloque au Sénat
Alain Bensoussan participe, le 22 mai prochain, à la journée d’étude initiée par la Commission des lois du Sénat sur le thème « Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit...
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Europeana Fashion : une plateforme collaborative pour la mode
Dans le prolongement de la bibliothèque numérique Europeana créée en novembre 2008 et dans le cadre du programme d’appui stratégique en matière de technologies de l’information et la communication (CIP...
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Impression 3D et propriété intellectuelle
Petit-déjeuner Impression 3D et propriété intellectuelle, du 18 juin 2014 – Anne-Sophie Cantreau anime, aux côtés de Nathalie Bastid et Fabien Guillemot (Laboratoire bioingénierie tissulaire Biotis de...
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Téléconseil et télémédecine : quelle distinction ?
Téléconseil et télémédecine. Le téléconseil est défini comme un conseil de santé à distance (1). Initialement apparu avec le minitel, il s’est véritablement développé sur internet. L’offre de...
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Loi Hamon et portabilité du numéro
Loi Hamon et portabilité du numéro - Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des communications électroniques (CPCE) définit à l’article L 44 une procédure de...
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Expertise : caducité de la désignation de l’expert
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X à ses anciens salariés, le...
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Drone DJI Phantom 2 : l’utilisation non autorisée est condamnée
Drone DJI Phantom 2. Le Tribunal de grande instance de Nancy a rendu le 20 mai 2014 une décision relative à l’utilisation non autorisée d’un drone DJI Phantom 2, dans le cadre d’une procédure de...
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Droit à l’oubli : lancement par Google d’un formulaire d’oubli
Droit à l’oubli. Alain Bensoussan a accordé une interview à Dominique Loriou pour France Info le 30 mai dernier, au cours de laquelle il est revenu sur le lancement par Google d’un « formulaire d’oubli...
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Dématérialisation : une formation animée par le cabinet
Polyanna Bigle animera, aux côtés de Caroline Buscal, responsable du département conseil du groupe Serda, deux sessions de formation sur le droit de la dématérialisation, qui se dérouleront...
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Télétravail : organisation d’Ateliers collaboratifs à Strasbourg
Emmanuel Walle coanime deux Ateliers collaboratifs, initiés par la Chambre de commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin dans le cadre de la seconde édition du Tour de France du télétravail,...
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Juristendance Informatique et libertés Mai-juin 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de mai-juin dresse le bilan des actions et contrôles exercés par la Cnil en 2013, tel que présenté par la Commission dans son 34e rapport...
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Les pouvoirs de sanction de l’Arcep exigent de l’indépendance
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce son pouvoir de sanction des opérateurs télécoms...
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Juristendances Informatique et Télécoms Juin 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juin propose une analyse de la décision rendue le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) consacrant le...
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Joaillerie : dématérialisation des poinçons de garantie
Joaillerie et nouvelle technique au laser. Les poinçons de garantie dans le secteur de la joaillerie, qui étaient traditionnellement apposés de manière mécanique sur les ouvrages en métaux précieux,...
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Arcep : enquêtes et droits des opérateurs télécoms
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues Télécom (1), Free Mobile (2), Orange, SFR (3)) et à la qualité...
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Vote en ligne sur internet et élections législatives
Vote en ligne sur internet - Polyanna Bigle revient avec Dimitri Mouton pour Archimag sur une pratique de plus en plus répandue, le vote électronique par internet, à laquelle nombre de personnes ont eu...
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