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Vente de médicaments en ligne : les bonnes pratiques
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit maintenant complet ! (1). Six mois, presque jour pour jour, c’est le temps qu’il...
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Un département droit des robots
Droit des robots – Pour ne pas manquer ce nouveau tournant de l’histoire du droit, Alain Bensoussan crée un département entièrement dédié au droit des robots dont le but est de poser les bases d’un...
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Télécommunications : modification des règles pour les numéros surtaxés
Certaines pratiques, très douteuses, d’éditeurs d’annuaires, ont consisté, depuis quelques années, à référencer des entreprises ou des services publics en indiquant comme seul numéro d’appel permettant...
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La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures de régulation ?
Frédéric Forster – Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision prise par l’Arcep le 29 mars 2012 (2) de procéder à des collectes...
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Télécommunications : la régulation du « marché 6 » (suite)
En mars 2013, nous indiquions que l’Autorité de la concurrence avait donné un avis favorable (1) à la démarche qui lui avait été présentée par l’Arcep consistant à coordonner dans le temps les analyses...
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Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartes de paiement sans contact
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis...
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Le droit des robots un droit en devenir
Alain Bensoussan aborde la nécessite de créer un droit des robots qui permette de prendre en compte cette mutation technologique face aux insuffisances du cadre juridique actuel. Certes, ce droit ne...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés: - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). A compter du 19 août...
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Union européenne : les enjeux de la révolution numérique
Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde...
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La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques
Annie Gautheron-Vebret – La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1). Elle a confirmé l’arrêt d’appel (2),...
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Contrats informatiques : comment gagner en sécurité
Benoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions se dérouleront les...
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Loi Evin : dernières actualités jurisprudentielles
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés : - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). A compter du 19...
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Participation du cabinet au séminaire ENT (espaces numériques de travail)
Eric Barbry est intervenu le 13 juin 2013 dans le cadre d’un séminaire dédié aux espaces numériques de travail, organisé par le ministère de l’éducation nationale dans les locaux du Centre régional de...
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Dématérialisation des titres-restaurant et autres chèques-vacances…
Les « titres spéciaux de paiement » sont utilisés par nombre d’entre nous : on les appelle tickets-restaurant, chèques-vacances ou chèques-cadeaux. Ils représentent un volume de transactions et une...
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La réforme du droit de la consommation devant le Sénat
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juillet dernier, le projet de loi relatif à la consommation. Etabli à l’issue de consultations des associations de consommateurs et des...
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Cloud computing : la responsabilité conjointe consacrée par la Cnil ?
Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont l’occasion pour elle de formuler des...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés : - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). A compter du 19...
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Le réseau Lexing vous informe…
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent de l’accès des autorités aux données personnelles. Les récents développements de ce qui a été appelé l’affaire « PRISM »,...
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L’IP tracking : une technique marketing légale ?
Céline Avignon, interrogée par Giulietta Gamberini pour latribune.fr, revient sur les aspects juridiques de l’IP tracking, une technique marketing permettant, grâce à une adresse IP, de retracer le...
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