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Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au rapport d’information réalisé par la Commission des affaires européennes sur les enjeux de la révolution numérique en Europe....
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L’avenir des ESSD en France : les perspectives juridiques
Alain Bensoussan est intervenu au colloque sur l’avenir des ESSD en France, organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés : - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). A compter du 19...
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Pas de rétractation ni de garantie de conformité entre particuliers
Une juridiction de proximité vient de rappeler que le droit de rétractation et la garantie légale de conformité ne s’appliquaient pas dans les ventes conclues entre deux particuliers, en l’occurrence...
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La lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous. A la question écrite du parlementaire M. Lionel Tardy posée en juillet 2012, il aura...
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Mes tweets n’engagent que moi ? rien n’est moins sûr…
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets pour tenter d’échapper à leur responsabilité. Il rappelle les règles en...
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Forum de la Mobilité et du Travail à distance
Emmanuel Walle sera présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie de la région Alsace conjointement avec Rhenatic, le Pôle de compétences...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés : - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). A compter du 19...
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Litiges : une plateforme de règlement en ligne pour les consommateurs
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (« plateforme de RLL ») va progressivement être mise en place, suite à l’entrée en vigueur d’un règlement européen le 8...
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Class actions françaises : les précautions à prendre
Les consommateurs français pourront recourir aux class actions début 2014. En l’état des discussions parlementaires, ces actions pourront être engagées sur la base de préjudices nés avant l’entrée en...
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Quel cadre juridique pour l’activité robotique ?
L’activité robotique peut-elle s’auto-réguler ou faut-il créer un cadre juridique spécifique ? En d’autres termes, qui peut développer des robots et les mettre à disposition de tous ? Pour surprenantes...
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Informatique et libertés publiques en Nouvelle Calédonie
Frédéric Forster animera, le 5 septembre prochain, une conférence consacrée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie », organisée à l’initiative de la Chambre de...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et a le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux situés : - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). Depuis le 19 août 2013, nos nouveaux numéros...
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Cnil : bilan des audits de l’opération Internet Sweep Day
La Cnil a commenté cet été les résultats de l’audit effectué en mai dernier de 250 sites internet régulièrement fréquentés par les internautes français portant sur l’information délivrée aux...
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Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation : Comment en tirer le...
Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 - Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en...
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E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu manifestement...
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du...
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Open data, un droit en devenir – Vidéo Accenture
« L’open data est un gisement informationnel inexploité, estime Alain Bensoussan, et sans droit spécifique puisque le marché est en présence d’un concept nouveau. » Me Bensoussan présente son analyse...
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Projet de loi en faveur du financement participatif (Crowdfunding)
Bertrand Thoré – Dans le cadre du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, présenté le 4 septembre...
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La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurs télécoms (taxe « Copé »)
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen. Dans une décision du 27 juin 2013 (1), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté...
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Cnil : Procédure en ligne de notification des violations de données
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1). Cette procédure, effective depuis le 25 août, fait suite à la publication du règlement...
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