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Les risques auxquels sont exposés les membres des réseaux sociaux
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par Sociétariat Magazine le magazine des sociétaires de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, sur les risques auxquels sont exposés les membres des réseaux...
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Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître
Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous...
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Un tsunami juridique pour proclamer les droits de l’homme numérique
La revue de la communauté polytechnicienne « La Jaune et la Rouge » a consacré un dossier spécial « Économie numérique : Les enjeux » présentant les débats et réflexions autour du développement du...
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Quantified self et internet des objets : nouveau paradigme du partage de données
Céline Avignon – Quantified self, cet anglicisme lexical traduit une tendance majeure du marketing digital, la raison de ce succès : le fonctionnement même des services de quantified self qui est de...
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Congrès Smart Grids 2013 : le Cabinet était présent !
Didier Gazagne est intervenu lors de la 3ème édition du Congrès Smart Grids 2013, qui s’est tenu à Paris les 4, 5 et 6 juin 2013 au CNIT – Paris La Défense. Cet événement de référence a permis aux...
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IP tracking or not IP tracking ?
Céline Avignon – IP tracking ou pistage de l’adresse IP. Rarement une pratique marketing aura soulevée autant d’intérêts. En atteste le buzz autour de celle-ci dans le milieu des nouvelles technologies...
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Brevets US : la Cour suprême exclut la brevetabilité de l’ADN humain
Par un arrêt du 13 juin 2013, la Cour suprême américaine rejette la brevetabilité de l’ADN humain, laissant toutefois ouvert le champ de la protection des brevets ouvert à l’ADN artificiel. Mettant fin...
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La vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil est nulle
La vente d’un fichier clients non déclaré à la Cnil est illicite et doit donc être annulée. C’est ce qu’a considéré la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin dernier (1)....
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Publication du rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012
Le rapport d’activité de l’Arcep pour l’année 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions profondes du secteur des télécommunications (1). Ainsi, alors que l’économie mondiale est plongée...
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Avis de consommateurs en ligne : première norme volontaire de l’Afnor
L’Afnor a publié, le 4 juillet 2013, la première norme volontaire visant à encadrer les avis de consommateurs sur les sites web et à augmenter la confiance des internautes envers les avis. Cette norme...
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Juristendance Informatique et Télécoms Juillet-août 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juillet-août traite des services de « quantified self » (littéralement quantification de soi) qui se développenet de plus en plus...
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E-réputation : un blanc-seing pour Google
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une longue saga visant à déterminer la responsabilité en matière d’e-réputation de la société Google...
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Hadopi : Fin de la suspension de l’accès internet pour négligence caractérisée
Un décret est venu le 8 juillet 2013 (1) abroger le dernier alinéa de l’article R. 335-5 du Code de la propriété intellectuelle, pris en application des lois Hadopi dans la continuité des...
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Une impression d’écran n’est pas une preuve suffisante
Le 10 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a du se prononcer sur la validité d’une impression d’écran à titre de preuve (1). La question de la validité de ce type de preuve se pose de...
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Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement !...
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Ce qu’il faut savoir sur le mariage “Vidéoprotection et robots”
Vidéoprotection et robots – Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, revient sur les problèmes soulevés par l’utilisation de...
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Affaire PRISM – Alain Bensoussan interviewé sur BFM
L’Affaire Prism. Alain Bensoussan était l’invité de François Sorel lors de l’émission L’Atelier Numérique, diffusée sur BFM Business consacrée au décryptage de l’affaire sur le programme américain de...
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Nouvelle adresse
Le cabinet déménage et aura le plaisir de vous accueillir dans ses nouveaux locaux à partir du 19 août 2013 situés: - 58 boulevard Gouvion Saint Cyr, 75017 Paris (Porte Maillot). A compter du 19 août...
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HCB : Les biotechnologies végétales et la propriété industrielle
Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publie ses recommandations au regard de la protection en France des innovations en matière de biotechnologie végétale au moment même où la Cour suprême...
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Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale
Télécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse des tarifs de l’itinérance internationale sur les...
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