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Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire de leurs données personnelles. La mise en place d’une réglementation nationale visant à la...
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Neuilly Lab : Formation Règles juridiques du e-commerce
Naima Alahyane Rogeon a animé une formation sur les règles juridiques du e-commerce organisée par Neuilly Lab. Cette formation a été organisée par l’incubateur Neuilly Lab de la ville de Neuilly sur...
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Loi Lemaire: Eric Barbry invité du Hub de la Relation Client
Eric Barbry a évoqué la Loi Lemaire pour une République numérique sur la chaîne Youtube du Hub de la Relation Client. Ce mois-ci, le Hub de la Relation Client (Prosodie Capgemini France), recevait...
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Le règlement européen de protection des données : « J – 1 an »
Le cabinet organise le 3 mai 2017 un petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des données : « J – 1 an », animé par Alain Bensoussan. En 2018, entrera en application le règlement...
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Le Trophée d’Or 2017 remis à Alain Bensoussan Avocats Lexing
Le cabinet a reçu le Trophée d’or dans la catégorie Nouvelles technologies : Informatique, Internet/Données personnelles et Télécommunications. Le 16 mars 2017 s’est déroulée la 17ème édition de la...
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Frédéric Forster et Nathalie Plouviet présents au Salon IoT
Les 22 et 23 mars prochains, se tiendra, à la Porte de Versailles, la 2ème Edition du Salon IoT World. 60 exposants, 6.000 visiteurs professionnels, 4.000 auditeurs aux conférences et ateliers… Au...
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Bonnes pratiques dans la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments fait l’objet de nouvelles bonnes pratiques qui viennent d’entrer en vigueur. Publication de nouvelles bonnes pratiques La vente en ligne de médicaments fait à nouveau...
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Les robots : de la science-fiction à la réalité juridique
Jérémy Bensoussan est intervenu, le 16 mars 2017, à Tours, dans le cadre d’un colloque consacré au droit des robots. Le 16 mars, s’est tenu, à la Chambre de commerce et d’industrie de Tours, un...
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Logiciel libre/open source : rappel d’un outil collaboratif
Le mouvement « open » et ses déclinaisons prônent plus de collaboratif et une plus grande liberté d’exploitation. Open data, open knowledge, open innovation et crowdsourcing, sont autant de mouvements...
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Interfaces graphiques : la protection du look and feel
Le look and feel d’une interface est un élément crucial pour l’expérience utilisateur qu’il est important de protéger. Le look and feel de l’interface graphique d’un logiciel, d’une application ou...
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Impact de la loi Lemaire sur les collectivités territoriales
Eric Barbry évoque pour la Gazette des communes l’impact de la loi Lemaire sur les acteurs publics. La loi pour une République numérique (LRN), dite aussi Loi Lemaire, est venue fixer les règles du...
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Guichet unique et canal mail : quels risques juridiques ?
Polyanna Bigle animera, le mercredi 22 mars prochain, une web conférence consacrée au canal mail. L’organisation des collectivités change et notamment celle concernant l’accueil des publics. Depuis la...
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Le nouveau cadre légal applicable aux compétitions e-sport
L’article 101 de la loi pour une République numérique apporte un nouveau cadre légal aux compétitions e-sport. Les tournois de jeux vidéo organisés en la présence physique des participants sont...
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Biométrie : quelques notions de base sur la technologie
Depuis plusieurs années, la biométrie se fait de plus en plus présente dans les objets et outils de notre quotidien. Elle s’insère dans les passeports que nous emmenons avec nous pour voyager, dans...
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Internet des objets et propriété intellectuelle, une interdépendance réussie
Virginie Brunot interviewée par Claire Aubé sur Internet des objets et la propriété intellectuelle dans un dossier spécial publié par l’INPI. Virginie Brunot explore les clés d’une interdépendance...
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Impact des fréquences sur le déploiement des objets connectés
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques. En effet, la quasi-totalité de ces objets utilise des fréquences...
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La marétique : un référentiel juridique en consolidation
Le droit applicable à la marétique est fragile, il doit être consolidé pour plus de sécurité et de fiabilité. La marétique englobe toutes les technologies liées à la mer. Dans ce domaine, la tendance...
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Intelligence artificielle : la stratégie France IA dévoilée
Alain Bensoussan et Marie Soulez ont participé aux travaux sur le développement des technologies d’intelligence artificielle. La stratégie France IA a été dévoilée le 21 mars dernier à la Cité des...
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Jeux vidéo : réglementation spéciale du jeu vidéo en France
Le jeu vidéo fait l’objet de peu de réglementation spécifique, malgré son statut de premier bien culturel en France. Les dispositions réglementaires spéciales applicables aux jeux vidéo peuvent être...
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Projet de décret sur les obligations d’information des OPN
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme numérique, cette loi (2016-1321 du 7-10-2016) (1) recompose le régime juridique auquel sont...
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