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Wi-Fi dans les avions : les obligations des compagnies aériennes
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre d’obligations. La demande d’accès à Internet s’étend à tous les espaces de la vie quotidienne....
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Propriété des photographies prises depuis l’espace
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace. Pour le plus grand plaisir de ses 333 000 abonnés sur Twitter, Thomas Pesquet,...
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Moisson de trophées pour Alain Bensoussan Avocats Lexing
Le cabinet a reçu les Trophées d’or du Palmarès des Avocats en Technologie de l’information et Propriété intellectuelle. A l’occasion de la cérémonie de remise des prix de la 5ème édition du Palmarès...
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Vers un droit civil européen de l’intelligence artificielle
Selon les députés européens, des règles de droit civil européen de l’intelligence artificielle et de la robotique sont nécessaires. Définie comme la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des...
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Dispositifs médicaux : de nouvelles règles européennes
Le Conseil européen a adopté les deux règlements européens sur les dispositifs médicaux, lesquels impactent le régime applicable à l’ensemble des entreprises du secteur. Dispositif actuel La...
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Commande publique et loi Sapin II : quelles incidences ?
Commande publique et loi Sapin II : la loi apporte certains ajustements à cette réforme des marchés publics. La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
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La lutte contre les retransmissions sportives clandestines
Le législateur s’intéresse à la promotion, l’accès et la mise à disposition de retransmissions sportives clandestines. Les enjeux de la lutte contre les retransmissions sportives clandestines La...
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Coûts fixes de personnel interne : un préjudice indemnisable
L’indemnisation par les juridictions des coûts fixes de personnel interne à titre de préjudice pose des difficultés. Problématique de l’indemnisation des coûts fixes de personnel interne La mise en...
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Etat d’urgence et cadre des perquisitions informatiques
Les données informatiques, accessibles depuis les lieux faisant l’objet de perquisitions, peuvent être saisies. Les perquisitions informatiques sont entendues ici comme les perquisitions réalisées sur...
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Enjeux juridiques du BIM dans la construction immobilière
En reliant tous les acteurs, le BIM dans la construction immobilière modifie la manière de concevoir, de construire et d’exploiter les bâtiments. Le terme BIM signifie Building information modeling ou...
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Vers les droits de l’homme de l’ intelligence artificielle
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan aborde le cadre juridique de l’ intelligence artificielle. Pour Alain Bensoussan, « la France qui est aujourd’hui reconnue pour avoir exporté ses droits...
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Alain Bensoussan Avocats incontournable en Santé électronique
Incontournable, le cabinet est à l’honneur en Santé électronique dans le classement du magazine Décideurs 2017. Dans le cadre du classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) du magazine...
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Arrêtés sectoriels relatifs à la cybersécurité des OIV
La cybersécurité des OIV opérateurs d’importance vitale est une notion essentielle définie par le Code de la défense. Cybersécurité des OIV : définitions du cadre légal Son article L. 1332-1 donne la...
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RGPD, l’Assemblée se prononce sur son implémentation
Le rapport du 22 février 2017 de l’Assemblée nationale (1) prépare l’application du règlement européen en France. Les nécessaires adaptations de la loi française C’est avant tout au niveau des...
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Class action aux Etats-Unis sur des objets connectés
Une class action d’envergure a été lancée aux Etats-Unis contre une société commercialisant des objets connectés. Class action aux Etats-Unis sur des objets connectés Les objets connectés se...
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Non-assistance à personne en danger sur les réseaux sociaux
Que risquent les internautes en cas de non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à la victime ? A l’occasion d’un fait divers sordide qui a défrayé la chronique le week-end...
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Serious game : des modèles économiques inspirés du logiciel
La croissance vigoureuse que connaît le serious game amène naturellement à s’interroger sur ses modèles économiques. Avec un marché mondial estimé à 5,5 milliards (1) de dollars pour 2020, le serious...
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Alain Bensoussan : pour un statut juridique propre aux robots
Le Figaro a consacré une page à Alain Bensoussan sur le thème de la robohumanité. Dans son édition du 24 mars 2016, le Figaro publie une interview d’Alain Bensoussan réalisée par la journaliste Sophie...
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Le droit des objets connectés dans la ville intelligente
L’intégration des objets connectés dans la ville intelligente entraîne une réflexion sur leur encadrement légal. La ville intelligente se distingue des autres villes par les interactions que peuvent...
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Coffre-fort numérique et cloud computing : quel contrat ?
Le coffre-fort numérique ne peut se passer du cloud, des exigences particulières doivent figurer au contrat. Le coffre-fort numérique ou électronique a fait son entrée dans le droit français par la...
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