Loi Lemaire: Eric Barbry invité du Hub de la Relation Client

Eric Barbry a évoqué la Loi Lemaire pour une République numérique sur la chaîne Youtube du Hub de la Relation Client.

Ce mois-ci, le Hub de la Relation Client (Prosodie Capgemini France), recevait deux experts de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « Loi Lemaire », du nom de l’ancienne secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire qui avait porté ce texte devant le Parlement : Eric Barbry, avocat, directeur du pôle Droit du numérique au cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, et Florence Bailly-Monthury, chargée des Affaires Réglementaires et des Relations Opérateurs chez Prosodie-Capgemini.

A cette occasion, tous deux sont revenus sur la promulgation de la loi en octobre dernier et ont exposé les changements auxquels les entreprises devront prochainement se conformer.

Eric Barbry a notamment rappelé que la loi du 7 octobre 2016 constituait une véritable (r)évolution juridique :

• fixant les règles du jeu en matière d’open data de façon à libérer les datas et singulièrement les datas publiques ;
• complétant celles relatives aux plateformes afin de « libérer la confiance du consommateur » à leur égard ;
• renforçant les dispositions relatives aux données à caractère personnel, tels le droit post mortem de disposer de ses données après la mort ou encore le droit des mineurs ;
• consacrant un « droit à la dématérialisation » en allant vers davantage de dématérialisation, par exemple en généralisant le recours à la lettre recommandée électronique ;
• renforçant l’accessibilité du numérique pour l’ensemble de la population, y compris les personnes en situation de handicap.

A la question de savoir si cette loi pouvait constituer un frein à la croissance, Eric Barbry répond que « Cette loi est un pari : le pari de déverrouiller un certain nombre de contraintes, de freins ou points de blocage afin de libérer d’autres énergies. Par exemple, libérer les datas pour bénéficier de davantage de services, au bénéfice par exemple de la smart city, ou d’usages nouveaux ; libérer et mieux encadrer les données personnelles pour que, par exemple, les mineurs soient mieux traités. Autant d’initiatives qui, espérons-le, devraient à l’arrivée permettre de favoriser des offres de services dans l’environnement numérique ».

S’agissant tout particulièrement des données à caractère personnel, Eric Barbry a souligné que la loi Lemaire anticipait en quelque sorte l’entrée en vigueur du règlement européen 2016/679 sur les données à caractère personnel qui va imposer aux entreprises de repenser leurs pratiques et revoir totalement leur politique de conformité en matière de protection des données. Selon lui, il s’agit de toute évidence d’un bouleversement profond de l’environnement juridique et de la culture Informatique et libertés.

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Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique