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Faut-il déconnecter les jouets connectés des enfants ?
Quels sont les critères pour que les jouets connectés respectent la sécurité de vos enfants et votre vie privée ? La réglementation applicable aux objets connectés peut dépendre de la typologie de...
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Robotique : Alain Bensoussan invité du Lab de Moët Hennessy
Alain Bensoussan a évoqué lors de la dernière « Moët Hennessy Lab Session » les défis que soulève la robotique. Pensées dans un format court et ludique (micro-conférences, tables rondes,...
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Le régime juridique des jeux vidéo est-il trop hasardeux ?
La diffusion des musiques des jeux vidéo, à l’occasion d’un tournoi amateur, provoque une réclamation de la Sacem. Il s’agit d’une actualité qui, si ses enjeux n’étaient pas conséquents pour l’avenir...
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Internet des objets, une normalisation est-elle à espérer ?
La connectivité des objets connectés est dominée par des technologies propriétaire hors de toute normalisation. Ceci est tout particulièrement le cas pour les connexions réalisées par voie radio, pour...
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Société par actions simplifiée : rien que les statuts !
La Cour de cassation vient confirmer que la société par actions simplifiée est la société-contrat par excellence. Le Code de commerce contient très peu de dispositions spécifiques aux sociétés par...
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Procédure à suivre devant la formation restreinte de la Cnil
La loi pour une République numérique modifie la procédure de sanction devant la formation restreinte de la Cnil. Les modifications de la procédure de sanction La loi pour une République numérique du 7...
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Textiles intelligents : de nouvelles questions juridiques
Le pôle de compétitivité Techtera en charge de l’innovation textile a créé un club smart textiles & wearables. Ce club créé le 11 janvier 2017 a vocation à dynamiser les échanges et les projets...
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Crowdsourcing : la production participative en plein essor
Avec le numérique, le crowdsourcing élargit la logique collaborative dans des secteurs variés et se place comme mode de production d’avenir. Le crowdsourcing : un concept au cœur de la logique...
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Le revenge porn et la loi pour une République numérique
Un jugement du TGI de Montpellier de novembre 2016 permet de revenir sur la pénalisation du revenge porn. La pénalisation du revenge porn par la Loi pour une République numérique Après les Etats-Unis...
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Publicité digitale : les nouvelles obligations
Le cabinet organise le 26 avril 2017 un petit-déjeuner débat sur les nouvelles obligations en matière de Publicité digitale animé par Céline Avignon. Le marché de la publicité digitale se caractérise...
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Charge de la preuve du paiement frauduleux sur internet
La Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve lors d’une fraude au paiement par carte sur internet. Demande de remboursement auprès de la banque Le client d’un établissement de...
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Installateurs de PABX : l’actualité jurisprudentielle
Suite au piratage de PABX ou « phreaking », se pose souvent la question de la responsabilité de l’installateur. La chaîne de responsabilité est en effet assez longue compte tenu du nombre d’acteurs...
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La blockchain est-elle une réponse au défi de la mode ?
La technologie Blockchain permet de constituer une base de données décentralisée. Organisée sous forme de chaînes de block la base de données est transparente, sécurisée et contient l’historique de...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°177-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également : Le tableau de bord juridique 2016, outil...
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Diffamation ou dénigrement : quelle qualification retenir ?
Une critique diffusée en public donne souvent lieu à des difficultés de qualification. Des hésitations surviennent en particulier quant à la décision d’actionner sur le fondement de la diffamation ou...
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Le machine learning, déjà compositeur désormais cinéaste
La création récente et inédite d’œuvres par des algorithmes soulève de nombreuses questions en droit d’auteur. Alors que la musique composée par des programmes d’intelligence artificielle connaît ses...
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Un cabinet engagé en faveur du développement durable
Développement durable oblige, Alain Bensoussan Avocats Lexing a très tôt adopté une démarche solidaire et paperless. A l’heure où les ressources de la planète s’amenuisent et où l’engagement en faveur...
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Des robots intelligents au cœur des banques et assurances
Le recours aux robots intelligents s’intensifie au sein des banques suscitant de nouvelles problématiques juridiques. Depuis l’apparition de Watson chez IBM, les robots se perfectionnent...
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Eric Le Quellenec présent au Salon Cloud Computing World Expo
Le directeur de notre département Informatique Conseil participera à deux tables rondes sur le Cloud Computing et la Big Data. Des Datacenters au Cloud, de l’IoT au Big Data, la transformation...
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Usage des drones aériens civils : le nouveau cadre juridique
Didier Gazagne, fait le point sur le nouveau cadre juridique applicable aux drones aériens civils dans le dossier spécial « Les drones, entre conquête de l’air et robotisation » publié par la revue de...
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