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Participation salariale, dépenses de personnel et crédit d’impôt
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer, dans un arrêt du 12 mars 2014, sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche s’agissant de la participation salariale. Cette décision...
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Noms de domaine et réforme de la protection des données
Noms de domaine - Alain Bensoussan est intervenu dans le cadre de la troisième édition du Centr, l’association de registres de noms de domaine européens, lors d’un atelier consacré à l’actualité...
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Dignité humaine : une protection étendue au numérique
Alain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme, à l’aune des nouvelles technologies de l’information et...
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Fraude informatique : décryptage de l’affaire Bluetouff
Fraude informatique - Le délit d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est prévu et réprimé par l’article 323-1 du Code pénal aux termes duquel « le fait d’accéder (…),...
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Informations personnelles : devenez le trader de vos données
Informations personnelles - Alain Bensoussan revient pour Archimag sur les problématiques juridiques induites de la gestion des données personnelles dispersées dans la sphère numérique. L’étude...
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Cyberattaque : les parades légales des entreprises
Didier Gazagne expose, pour IT-expert magazine, le cadre juridique applicable au cyberespace en montrant la portée, mais aussi les limites et les incohérences du droit du cyberespace. Il précise les...
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Le réseau Lexing vous informe… sur la cybercriminalité
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, abordent la cybercriminalité, à travers les délits d’accès et de maintien frauduleux dans un système informatique. Nos confrères...
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Droit à l’oubli numérique et devoir de mémoire
Oubli numérique - Alain Bensoussan revient pour Accenture MyDSI-Tv sur la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai 2014 consacrant le droit à l’oubli numérique, un droit...
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Facturation électronique : une norme européenne en prévision
Concernant la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, les Etats membres utilisent actuellement des normes différentes n’étant pas nécessairement interopérables. Cette situation a...
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Travailleurs détachés : durcissement des règles en France
Le 12 juin dernier, les sénateurs ont adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des...
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Trace, traçabilité et libertés individuelles : quels droits ?
Trace, traçabilité - Eric Barbry publie aux éditions Techniques de l’Ingénieur une étude intitulée « Traçabilité et libertés individuelles ». Il y pose la question de l’impact de la traçabilité sur les...
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Presse : application du principe d’intangibilité des poursuites
Suite à la diffusion, par voie d’affichage, lors de la campagne cantonale, de propos diffamants, un maire avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers...
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Diffamation publique et sujet d’intérêt général
Diffamation publique. Un administré mécontent avait affiché sur la vitre passager de sa camionnette un tract contenant les propos suivants : « le maire, déclare qu’elle ne fera pas appliquer les lois...
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Moteurs de recherche contre droit à l’oubli
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli - Eric Barbry et Katharina Berbett précisent, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai...
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Cnil : impact du bilan d’activité sur les entreprises
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 10 septembre 2014 - Alain Bensoussan anime un petit-déjeuner débat consacré au 34e rapport d’activité de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui...
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Voitures intelligentes : quel écosystème juridique ?
Alain Bensoussan esquisse, pour Planète Robots, les contours d’un écosystème juridique, ou jurisystème, propre aux voitures intelligentes. Les voitures constituent un champ d’action important pour de...
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Internet des objets : la nouvelle « nouvelle économie »
Internet des objets - A la fin du 20ème siècle, le développement d’internet et du commerce électronique avait tant bouleversé l’économie traditionnelle que l’on parlait d’une « nouvelle économie »....
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La signature électronique au cœur des projets de dématérialisation
Un déploiement grand public. Il vient d’être porté à notre connaissance la décision de la Cour d’appel de Douai en date du 2 mai 2013 (1) en matière de signature électronique d’un avenant à jour d’un...
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Internet des objets et protection par le brevet
Brevet - L’internet des Objets repose sur la communication des objets avec le web et entre eux, autour du concept de machine communicante ou M to M (machine to machine), dans la perspective que les...
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Serious Game et sécurité des systèmes d’information
Avec « Keep an Eye », le Serious Game étend l’arsenal à la disposition des entreprises pour garantir la sécurité de leurs systèmes d’information et prouve ainsi une nouvelle fois la grande plasticité...
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