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L’internet des objets : l’avenir de la lutte contre la contrefaçon?
Contrefaçon - L’internet des objets (IdO) est promis à un bel avenir ouvrant le champ des possibles en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de produits brevetés ou marqués. Tout à la...
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TVA : un prix indiqué sans autre précision est-il HT ou TTC ?
TVA - Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’apporter une réponse à cette question qui diffère quelque peu de la jurisprudence française (1)....
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DSI : les enjeux de l’internet des objets
DSI - Ils seront bientôt des milliards, ces objets du quotidien connectés aux systèmes d’information des entreprises. Pour les DSI, le premier des enjeux majeur est naturellement de disposer des...
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Données personnelles et internet des objets
L’arrivée des objets connectés, tels les compteurs intelligents, pose de nouveaux défis pour la protection des données personnelles. Savoir si quelqu’un est dans la maison, quel équipement est utilisé,...
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Fiscalité : le cadre fiscal de l’internet des objets
L’internet des objets ne fait pas l’objet, à l’heure actuelle, d’une fiscalité spécifique. Elle pourrait, toutefois, être appréhendée dans le cadre des travaux actuellement en cours sur la fiscalité du...
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La sécurité de l’internet des objets au cœur de son développement
L’internet des objets, c’est « l’objet le plus usuel (pour ne pas dire « bête») qui deviendrait intelligent… l’objet le plus anodin sera alors en mesure de communiquer avec l’environnement qui les...
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Les objets connectés se rassemblent et se parlent entre eux
Objets connectés - Avec une prévision de 20 milliards d’objet connectés, l’enjeu de l’internet des objets est aujourd’hui de créer des outils pour établir une véritable interconnexion ou un dialogue...
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Expertise : le contentieux expertal de l’internet des objets
Expertise - Classiquement, lorsqu’un contentieux ou une expertise est engagé, les acteurs cherchent à établir les responsabilités imputables à chacun en déterminant la faute, le dommage et le lien de...
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Faille de sécurité : avertissement public de la Cnil
Faille de sécurité. La société DHL Express France vient de faire l’objet d’un avertissement public prononcé par la formation restreinte de la Cnil, le 12 juin dernier, sur deux manquements importants à...
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L’internet des objets bouleverse la donne juridique
Dans les années 90, personne ne croyait qu’internet serait une révolution sans précédent… dans les années 2000 la notion de web 2.0 était considérée comme un « coup marketing »… malheureusement les...
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L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique
L’acte d’avocat - Le nouvel ouvrage d’Alain Bensoussan est paru aux éditions Francis Lefebvre : L’acte d’avocat – Cadre juridique et déontologique Premier ouvrage du genre, il apporte un éclairage...
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Tissus intelligents et internet des objets
Tissus intelligents - Textiles connectés, « smart-textiles », textiles actifs et réactifs … la notion de tissus intelligents recouvre plusieurs catégories de textiles qui combinent la fibre textile...
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Droit des marques et Internet des objets
Droit des marques - Et si toutes les demandes d’enregistrement à titre de marque ne concernaient que des objets connectés à l’horizon 2020 ! L’arrivée des objets connectés (IdO) n’est plus un mythe....
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Machine To Machine : Internet des objets et ressources rares
Machine To Machine - Le dernier observatoire des services mobiles, publié le 2 mai 2013 dernier par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), est éloquent : le...
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La vente d’ordinateur prééquipé n’est pas une pratique déloyale
Ordinateur prééquipé - La vente d’ordinateurs pré-équipés de logiciels d’exploitation ne constitue pas une pratique déloyale au sens de l’article L.122-1 du Code de la consommation dès lors que le...
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Financement participatif (Crowdfunding) désormais réglementé
Financement participatif (Crowdfunding) - L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME et des entreprises innovantes en adaptant et en sécurisant le...
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Alain Bensoussan Best Lawyer pour 2014-15
Best Lawyer - Alain Bensoussan Avocats est à nouveau distingué, pour la 4ème année consécutive, par la revue juridique américaine « Best Lawyers ». Déjà « Best Lawyer » en 2011 et 2013 dans la...
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Communication sur Facebook pendant la période électorale
Communication électorale - La première chambre du Tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcée le 10 juin 2014 dans le cadre d’un contentieux électoral, sur la validité des opérations ayant eu...
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Prêt pour l’opération « Cookies sweep day » de la Cnil
Petit-déjeuner du 3 septembre 2014 « Opération Cookies sweep day » - Céline Avignon anime un petit-déjeuner débat consacré à l’opération « Cookies sweep day » du 15 au 19 septembre 2014 annonçant des...
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Robots : Faut-il leur créer un statut légal ?
Les robots feront bientôt partie de notre vie quotidienne. Quel sera leur statut légal ? Alain Bensoussan a répondu à la question de Jérôme Colombain : « Faut-il créer un statut légal pour les robots...
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