Petit-déjeuner Informatique et libertés du 10 septembre 2014 - Alain Bensoussan anime un petit-déjeuner débat consacré au 34e rapport d’activité de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper le projet de Règlement européen en voie d’adoption.
L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil. Ainsi 414 contrôles ont été effectués en 2013 dont 134 ont porté sur les dispositifs de vidéoprotection. De plus, le nombre de plaintes est toujours aussi important puisque 5640 plaintes ont été enregistrées (près de 2000 concernant l’e-réputation).
Au-delà de ces chiffres, l’année 2013 se caractérise par de nombreuses initiatives de la Cnil pour accompagner les entreprises dans leur démarche de conformité avec les exigences issues de la réglementation Informatique et libertés :
- délivrance de labels ;
- élaboration de packs de conformité sectoriels ;
- recommandations sur les cookies et autres traceurs, la conservation des cartes bancaires par les commerçants et les coffres forts numériques.
La Cnil a également formulé plusieurs propositions d’évolution législative qui pourraient être envisagées dans la perspective du projet de loi sur le numérique ; propositions qui devront s’articuler avec la proposition de règlement européen sur la protection des données, actuellement en cours de discussion.
L’année 2014-2015 s’annonce également riche en actions pour la Cnil, au vu du programme des contrôles annoncés.
Nous vous proposons, dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, de préciser les actions à mettre en oeuvre par les entreprises pour assurer la conformité de leur activité à la réglementation Informatique et libertés et anticiper l’adoption du projet de règlement européen en matière de protection des données qui devrait être adopté dans le courant du premier trimestre 2015.
Le petit-déjeuner a lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Participation gratuite (sous réserve des places disponibles). L’enregistrement en ligne est obligatoire pour y assister.
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 10-09-2014
Thème : « Bilan d'activité Cnil et état d'avancement du règlement »
Encadré par : Alain Bensoussan
Domaine technique : Informatique
Domaine juridique : Informatique et libertés
Le cabinet Alain Bensoussan Selas, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des abonnements aux petits-déjeuners débats du cabinet. Le formulaire, ainsi que le traitement informatisé des données vous concernant, permettent de vous abonner aux petits-déjeuners débats du cabinet et d’accéder aux éléments documentaires associés, sur demande. Les réponses aux questions posées dans ce formulaire sont facultatives hormis celles accompagnées d’un astérisque. Leur défaut de réponse ne nous permets pas de traiter au mieux votre abonnement.
Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du correspondant informatique et libertés par courrier électronique à l’adresse suivante : alain-bensoussan-cil@alain-bensoussan.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, Alain Bensoussan Selas – 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr – 75017 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.