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Data.gouv.fr : encore un pas vers l’open data
Data.gouv.fr nouvelle version - Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Madame Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)...
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Réversibilité des données et Cloud computing
Réversibilité des données - Si le cloud computing présente d’importants avantages, notamment en matière de coûts et d’accessibilité des données, cette technologie n’est pas sans risques liés à la...
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Le CIL et la réforme des données personnelles
Le CIL et la réforme des données personnelles est le quatrième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. IV. - Maître...
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Retrait d’une vidéo de Dieudonné par YouTube
Eric Barbry analyse pour Le nouvel Observateur Le Plus, la décision de retrait de la vidéo de Dieudonné par YouTube. C’est la condamnation de l’humoriste qui a motivé ce retrait. Faudrait-il supprimer...
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Robotisation : amortissements accélérés pour les PME
Robotisation - Afin de favoriser les investissements dans le domaine de la robotique, la loi de finances pour 2014 (article 20) instaure un dispositif d’amortissement accéléré sur une période de 24...
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La réforme des données personnelles – Interview intégrale IT-Expert
La réforme des données personnelles, tel est le sujet abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. Un projet de règlement européen...
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Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et lenomdevotrecollectivité ?
Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014 - Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat...
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Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de sécurité
La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès...
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Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat
Procédures pénales : le droit d’accès à un avocat - Le 22 octobre 2013, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté la directive relative à l’accès à un avocat pour harmoniser...
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Signature scannée : quelle valeur légale ?
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la valeur d’une signature scannée dans une affaire mettant en cause une décision de la Chambre de discipline du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à...
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Travailleurs détachés : un texte de compromis au niveau européen
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant les travailleurs...
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Vers la vente en ligne de lunettes et lentilles…suite
Vente en ligne de lunettes et lentilles - Les sénateurs ont adopté, le 28 janvier 2014, l’article 17 quater du projet de loi relatif à la consommation. Rappelons que ce texte, adopté en seconde lecture...
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Fraude fiscale : censure partielle de la loi
Fraude fiscale : censure partielle de la loi - Une vigilance accrue doit être observée dans la mesure où, malgré la censure de certains de ses articles par le Conseil constitutionnel, la loi du 6...
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Le renouveau de la signature électronique
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle a co-animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau...
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Amiante : les préjudices des salariés préretraités
Amiante : les préjudices des salariés préretraités - La Cour de Cassation a approfondi sa jurisprudence relative aux préjudices des salariés ayant demandé à bénéficier de l’allocation de cessation...
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Le droit à l’oubli numérique : un droit naturel
Droit à l’oubli numérique - Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous bimestriel Vidéosurveillance Infos, nous dit tout sur le droit à l’oubli numérique qu’il prône...
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Le réseau Lexing vous informe… sur l’internet des objets
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent des aspects légaux de l’internet des objets. L’internet des objets n’est plus un sujet futuriste. Aujourd’hui, on...
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Données personnelles : les impacts du futur règlement européen
Données personnelles - André Meillassoux, Président de l’Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) et Alain Bensoussan organisent le 20 mars 2014, un colloque...
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Fichier de la DCRI : Injonction de réexaminer un refus d’accès
Fichier de la DCRI - Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait enjoint au ministre de l’Intérieur, qui s’y...
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Elections municipales : les collectivités sont-elles bien protégées ?
Elections municipales 2014 : les collectivités sont-elles suffisamment protégées pour les affronter ? Les élections municipales ont un impact direct sur la vie quotidienne des français et les thèmes de...
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