Petit-déjeuner Elus locaux : comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? du 12 février 2014 - Virginie Bensoussan-Brulé et Claudine Salomon animeront un petit-déjeuner débat consacré à l’e-réputation des élus et à la protection du nom d’une collectivité territoriale.
Usurpation d’identité, dénigrement, injure ou diffamation, citations hors contexte, comment lutter contre l’e-médisance des usagers mécontents et des adversaires politiques à quelques semaines des élections municipales ? Comment anticiper ces débordements pour mieux réagir ?
La viralité des réseaux sociaux et l’absence de droit à l’oubli sur internet impose une vigilance de chaque instant car il faut réagir très vite. Au-delà de l’e-réputation des élus, les collectivités territoriales peuvent être, en ce qui les concerne, la cible de pratiques qui portent atteinte à leurs droits.
Le projet de loi relatif à la consommation en cours de discussion va introduire, au bénéfice des collectivités territoriales et établissements intercommunaux, la possibilité de demander à l’Inpi à être alertés en cas de dépôt d’une demande d’enregistrement d’une marque incorporant leur nom. Les collectivités territoriales pourraient ainsi s’opposer à une telle demande avant d’être contraintes d’engager une procédure judiciaire coûteuse.
Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’examiner les questions suivantes :
- Quels sont les recours judiciaires pour gérer l’e-réputation des élus ?
- Comment intervenir auprès des hébergeurs et fournisseurs d’accès internet ?
- Comment le nom d’une collectivité territoriale est-il actuellement protégé par le droit ?
- Quelle est la position des tribunaux ?
- Quels sont les nouveaux dispositifs à venir et comment les mettre en œuvre ?
Le petit-déjeuner aura lieu de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Participation gratuite (sous réserve des places disponibles). L’enregistrement en ligne est obligatoire pour y assister.
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 12-02-2014
Thème : « Elus locaux Comment protéger votre e-réputation et le nom de votre collectivité ? »
Encadré par : directeur
Domaine technique : Internet
Domaine juridique : Droit public
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