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Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ?
Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ? du 12 mars 2014 - Emmanuel Walle animera un petit-déjeuner débat consacré à la mobilité en entreprise. Les technologies numériques rendent...
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Juristendance Informatique et Télécoms Février 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de février est dédié au projet de loi relatif à la consommation adopté par le Sénat le 28 janvier 2014, plus particulièrement un article...
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Première étape du rétablissement du pouvoir de sanction de l’Arcep
On se souvient que les dispositions législatives sur lesquelles se fondait le pouvoir de sanction de l’Arcep avaient été jugées contraires à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel...
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Juristendance Informatique et libertés Janvier-février 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février porte sur la sanction pécuniaire de 150 000 euros infligée par la Cnil le 3 janvier 2014, à l’encontre de Google Inc pour...
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Google condamné par la Cnil à verser une amende de 150 000 €
La Cnil a infligé à Google Inc une amende de 150 000 euros pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés, notamment la non conformité de sa politique de confidentialité et la collecte...
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Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels
Expérimentation : partage des données de santé entre professionnels - Le décret du 2 décembre 2013 (1) a été publié au Journal Officiel. Ce texte pris en application de l’article 48 de la loi...
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Informations publiques : réaffirmation du principe de gratuité
Le 5 novembre 2013, le Premier ministre a rendu public le rapport de M. Trojette intitulé « Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? ». Ce...
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Circulaire relative à l’hospitalisation à domicile
Circulaire relative à l’hospitalisation à domicile - Le 4 décembre dernier, le Ministre des affaires sociales et de la santé a émis une circulaire relative au positionnement et au développement de...
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Industrie pharmaceutique : une plateforme unique de déclaration
Industrie pharmaceutique - L’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l’article R. 1453-4 du Code de la santé publique a été publié,...
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Dispositifs médicaux : publication d’un avis du CEPD
Suite à l’adoption, le 26 septembre 2012, de deux propositions de règlements respectivement relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le contrôleur européen...
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Contrefaçon : proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale
Contrefaçon – La proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, déposée au Sénat le 13 septembre 2013, a été adoptée le 4 février 2014 en première lecture par l’Assemblée...
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Assurance : deux nouvelles autorisations uniques de la Cnil
Assurance - La Cnil a répondu aux besoins du secteur de l’assurance en matière de traitements des données sensibles, en facilitant les formalités préalables aux traitements auprès de la Cnil. Par deux...
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Human Brain Project : premier projet international d’Open Science ?
Human Brain Project - Appréhender et comprendre le cerveau humain est l’un des grands défis scientifiques du 21ème siècle. L’enjeu humain est fondamental, les maladies du cerveau deviennent, du fait de...
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Les résultats de l’enquête « IP tracking » rendus publics
L’« IP tracking » est une pratique consistant pour un site internet à « retenir le nombre de connexions d’un internaute [à son site] via la même adresse IP puis à faire monter artificiellement les prix...
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Comptabilité informatisée remise sur supports dématérialisés
Comptabilité informatisée - Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont l’obligation, sous risque d’amende et d’une procédure de taxation d’office, de remettre au vérificateur, en cas de contrôle...
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Mission Design : accompagner le développement des industries créatives
Mission Design - Répondant à la mission Design (1) confiée par Monsieur le ministre du Redressement productif et Madame la ministre de la Culture et de la Communication au mois de juin dernier,...
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Livre numérique : Bref état des lieux des mesures de protection
Livre numérique – Comment protéger le livre numérique contre d’éventuels usages contrefaisants tout en garantissant aux lecteurs le respect des exceptions au droit d’auteur dont ils bénéficient ? Pour...
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Cookies : une première sanction en Espagne
Cookies – Une première sanction [1] vient d’être prononcée en Espagne à l’encontre d’un éditeur de site internet qui ne s’était pas mis en conformité avec la législation selon laquelle, les éditeurs...
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Référencement payant et statut d’hébergeur des moteurs
Référencement payant – Par une décision du 11 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement (1) ayant retenu la responsabilité d’un moteur de recherche au titre du déclenchement...
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Prix du livre : remise en cause de la gratuité des frais de port
Prix du livre – En juin dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à » ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix du livre « . Le prix du livre fait en...
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