Réversibilité des données - Si le cloud computing présente d’importants avantages, notamment en matière de coûts et d’accessibilité des données, cette technologie n’est pas sans risques liés à la réversibilité des données. En témoigne le différend qui a opposé l’UMP et Oracle qui avaient conclu un contrat SaaS («Software as a Service») pour la mise à disposition d’un logiciel de gestion d’une base de données nominatives selon la technique du cloud computing. A l’expiration de ce contrat, l’UMP avait souhaité récupérer ses données pour les confier à un autre prestataire mais s’était heurtée à des difficultés techniques. Le prestataire avait alors informé l’UMP qu’il s’agissait d’un « bug » et qu’un correctif spécifique était en cours de réalisation.
Estimant que, malgré l’absence de trouble manifestement illicite, l’UMP subirait un dommage imminent si elle ne pouvait accéder aux données avant la date de résiliation, le Président du Tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par l’UMP, a prononcé, le 30 novembre 2012, deux injonctions alternatives : Oracle devait, soit fournir les moyens techniques permettant l’exportation des données, soit assurer sans frais la prolongation de l’accès au service deux mois à compter du jour où elle sera en mesure de procéder à l’exportation.
Le juge a précisé que « le contrat de prestation de service […] est un contrat d’intérêt commun. Le prestataire informatique y est donc censé ne pas poursuivre aveuglément son intérêt exclusif mais assumer aussi, dans une certaine mesure celui de son client. »
Eric Barbry et Katharina Berbett pour Stratégie Internet, nov.-déc. 2013, Cloud computing : attention à la réversibilité