Clik here to view.
Juristendance Informatique et libertés Novembre-décembre 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de décembre présente la dernière position adoptée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE)...
View ArticleClik here to view.
Le renforcement de la lutte contre la prostitution sur internet
Le projet de loi ayant pour objectif de renforcer la lutte contre le système prostitutionnel aura un impact sur le droit numérique puisqu’il tend à impliquer plus fortement les acteurs de l’internet et...
View ArticleClik here to view.
Protection du secret d’affaires : proposition de directive
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des...
View ArticleClik here to view.
Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement
Recommandation de la Cnil - L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le...
View ArticleClik here to view.
Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais...
View ArticleClik here to view.
La loi de programmation militaire : un processus plus transparent
Interviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà...
View ArticleOffre d’emploi avocat junior en droit social
Pour son activité en droit social, le cabinet recherche un avocat (H/F): (H/F): Ayant une double formation supérieure ( Master 2, diplôme d’une grande école) dans le droit social et idéalement le droit...
View ArticleClik here to view.
La justice impose le blocage de sites de streaming sans fermeture
Marie Soulez a été interviewé par Le Plus (Nouvelobs.com) et Ouest France sur la décision relative au streaming rendue le 28 novembre 2013 par Tribunal de Paris. Ce dernier a imposé aux fournisseurs...
View ArticleClik here to view.
Vers la vente en ligne de lentilles et de lunettes …
La vente en ligne de lentilles de contact figure au projet de loi relatif à la consommation adopté le 16 décembre 2013 par l’Assemblée nationale en seconde lecture. Ce texte vient en effet introduire...
View ArticleClik here to view.
Site open data : Data.gouv.fr devient collaboratif
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif. Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Madame Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l’Etat, de...
View ArticleClik here to view.
Signature électronique des arrêts par la cour de cassation
Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. L’arrêt en question est signé par le premier...
View ArticleVoeux 2014 : cliquez ici
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS vous souhaite une bonne année 2014
View ArticleClik here to view.
Juristendance Informatique et Télécoms Janvier 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms de janvier est consacré une première en matière de signature électronique. La Cour de Cassation est en effet la première juridiction à avoir...
View ArticleClik here to view.
La réforme des données personnelles (1) L’apparition d’un règlement
La réforme des données personnelles, tel est le sujet abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. I. – Maître Bensoussan présente...
View ArticleClik here to view.
Sécurité des systèmes d’information de santé : un nouveau guide
Un guide de la sécurité des Systèmes d’Information de santé des établissements de santé a été publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié, courant du mois de novembre 2013...
View ArticleClik here to view.
La rupture de relations commerciales nécessite un préavis écrit
La rupture de relations commerciales établies sans préavis écrit attaché suffit à caractériser la faute de son auteur et à engager sa responsabilité. Dans cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme...
View ArticleClik here to view.
La réforme des données personnelles et accountability
Données personnelles et accountability est le deuxième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. II. - Maître Bensoussan...
View ArticleClik here to view.
La première charte robotique est coréenne
Charte robotique. Dominé par l’Asie, le marché de la robotique personnelle est très avancé en Corée du Sud — en particulier celui des robots humanoïdes, utilisés comme des interfaces évoluées qui...
View ArticleClik here to view.
Reprise de matériel usagé : les droits des consommateurs
Reprise de matériel - Céline Avignon, interviewée pour la rubrique Droit et consommation du magazine 01net le 20 décembre dernier, revient sur les conditions de reprise de matériel usagé à raison de...
View ArticleClik here to view.
Failles de sécurité et réforme des données personnelles
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie Magniez pour IT-Expert Magazine. III. - Maître Bensoussan aborde les aspects...
View Article