« L’open data est un gisement informationnel inexploité, estime Alain Bensoussan, et sans droit spécifique puisque le marché est en présence d’un concept nouveau. »
Me Bensoussan présente son analyse juridique de l’open data pour MyDSI-TV d’Accenture.
L’ « Open Data » est un concept en devenir, un concept d’origine anglo-saxonne né avec l’avènement du web 2.0.
Open data pourrait se traduire par « donnée ouverte » mais cela ne reflète pas la complexité technique du concept. En informatique, une donnée ouverte est une information structurée (publique ou privée) et généralement non utilisable par un humain mais interprétable par une machine. Elle fait appel à de nombreuses composantes techniques liées au partage d’information en mode collaboratif (interfaces de programmation – API, crowdsourcing, linked Data, interopérabilité, métadonnée, etc.).
Il faut ensuite tenir compte de la fonction. L’open data du secteur privé ou l’open data du secteur public sont des gisements informationnels qui ne sont pas exploités, ce sont des données qui ont été recueillies pour une certaine finalité et aujourd’hui le marché est prêt à les utiliser pour d’autres finalités.
Les « Big data » sont des systèmes où l’on va gérer un ensemble très large de données qui viennent de l’administration ou du privé.
Quel est le régime juridique de l’open data ?
Il n’y a pas de droit spécifique puisque l’on est en présence d’un concept nouveau qu’il faut introduire dans notre cadre juridique. Dans l’open data il faut distinguer les données du secteur public et les données du secteur privé et, à l’intérieur de ces deux groupes, les données à caractère personnel permettant l’identification et les données non nominatives…
Derrière open data, on sous-entend souvent à tort « gratuité ».
L’open data peut très bien faire l’objet d’une monétarisation par notamment les ministères. Très souvent dans l’open data rien n’est « open ». Il y a des conditions juridiques d’exploitation, des licences. Cela peut être des licences libres autorisant un usage à titre personnel ou des licences à vocation commerciale qui précisent que les données peuvent être utilisées sous référence de la source mais parfois aussi, pour certaines administration, ce sont des licences où il faut non seulement indiquer la source mais pour lesquelles il y a une réserve de propriété et un prix pour une utilisation limitée dans le temps et dans l’espace…
Dans le secteur privé, la question est beaucoup plus complexe puisqu’on peu supposer que l’entreprise qui dispose de ces données, et certes ne les exploitent pas, est propriétaire de ses données. Mais non, il n’y a pas de réelle propriété des données et elles restent protégées par divers droits comme le droit d’auteur, le droit de la concurrence ou la loi informatique et libertés…
L’open data, un droit en devenir, mais une action économique à réaliser immédiatement.
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