Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 - Pierre-Yves Fagot animera un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation.
La France a engagé, depuis déjà quelques années, une politique volontariste destinée à offrir, aux entreprises qui innovent, un environnement fiscal et réglementaire favorable.
A cet égard, le Gouvernement actuel, qui a fait de la compétitivité l’une des priorités de sa politique, s’est attaché à développer cet environnement favorable à l’innovation.
Cette politique a conduit à renforcer, récemment, les mesures d’aide à l’innovation en faveur des entreprises, ainsi qu’à leur création et leur développement en leur offrant, notamment, de nouveaux dispositifs fiscaux pour leur permettre de répondre à un marché toujours plus concurrentiel.
A l’occasion de ce petit-déjeuner, nous vous proposons de faire le point sur l’état des nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation et notamment :
- Les aménagements apportés au crédit d’impôt recherche
- Le crédit d’impôt innovation
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises
- La création de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
Il sera également l’occasion d’évoquer l’avis et le rapport du Conseil National du Numérique sur la fiscalité du numérique remis à Bercy, le 10 Septembre 2013.
Le petit-déjeuner aura lieu de 9h00 à 11h00 (accueil à partir de 8 h 30) dans nos nouveaux locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Participation gratuite (sous réserve des places disponibles). L’enregistrement en ligne est obligatoire pour y assister.
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 13-11-2013
Thème : « Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation »
Encadré par : Pierre-Yves Fagot
Domaine technique : Communication Electronique
Domaine juridique : Fiscal
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