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Réponse aux opposants à la création d’une « personnalité électronique »
« Cette lettre ouverte est une bonne chose », s’enthousiasme l’avocat Alain Bensoussan , pourtant favorable à la « personnalité électronique » et l’un des instigateurs de la notion. « Ça met du...
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Halte aux idées reçues : le RGPD ne signe pas la mort du marketing
« Halte aux idées reçues : Le RGPD ne signe pas la mort du marketing » est le thème du petit-déjeuner animé par Céline Avignon le 6 juin 2018. Le débat portera autour de la compatibilité des nouvelles...
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Charte informatique et ingérence dans la vie privée du salarié
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte informatique de l’autorité publique qui l’emploie. Un salarié, en raison de sa...
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Journée Tendances ADPO spécial RGPD : demandez le programme !
Journée Tendances ADPO spécial RGPD. L’ADPO dévoile le programme de son colloque du 5 juin 2018 sur le thème « Entrée en application du RGPD : mode d’emploi ». Au lendemain du 25 mai 2018, date de...
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Les crypto-actifs ne sont pas reconnus comme monnaie
La Banque de France rappelle que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies, dans une publication du 5 mars 2018 (1). La Banque de France avait déjà tenu une position similaire dans une publication du...
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Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique
Formez-vous aux grandes tendances en droit du numérique Expert en droit des technologies avancées, le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous propose de suivre les grandes tendances juridiques...
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Locations illicites : la responsabilité de Airbnb retenue
La responsabilité de Airbnb est une question épineuse dans ce contexte de croissance des locations entre particuliers. Airbnb est une plateforme de mise en relation de personnes permettant à des...
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DPO édition 2018 : le Minilex Data Protection Officer
Dans le DPO édition 2018, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l’obligation pour un bon nombre...
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Lexing Alain Bensoussan Avocats lance Eva, son chatbot dédié au RGPD
A quelques jours de son entrée en application, le cabinet lance un chatbot entièrement dédié au RGPD. Son nom : Eva. A l’heure de son entrée en application le 25 mai prochain, Eva répond à toutes vos...
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E-sport : les premières sociétés agréées pour l’emploi de joueurs
Les premières sociétés agréées pour l’emploi de joueurs sont donc GamersOrigin, LDLC Event et Olympique Lyonnais eSports ont été annoncées dans un communiqué du secrétariat chargé du numérique (1)....
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Le guide de sensibilisation au RGPD pour les TPE et PME
Le 17 avril 2018, la Cnil a publié sur son site internet un guide de sensibilisation au RGPD, adapté aux TPE et PME (1). A l’approche de l’entrée en application du règlement général sur la protection...
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Entreprise à mission et ESS : quelles différences ?
L’«entreprise à mission» est-elle réellement une (bonne) idée en ce qui concerne les jeunes sociétés innovantes ? Les objectifs de l’«entreprise à mission» Un rapport intitulé l’«entreprise, objet...
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L’intelligence artificielle (IA) aux 9èmes Rencontres universitaires des DIM
Marie Soulez interviendra le 18 mai sur le thème de l’IA dans le cadre des 9èmes Rencontres universitaires des DIM, Départements d’information médicales. Les 9èmes Rencontres Universitaires des...
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Ressources humaines : l’impact du RGPD sur les données RH
Le règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) a un impact important sur les données traitées par les ressources humaines. Les données des ressources humaines sont...
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Adoption du projet de loi contre le cyber-harcèlement de groupe
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe. Le projet prévoit de modifier les conditions de constitution de l’infraction de...
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Adoption de la loi sur la protection des données personnelles
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la protection des données. Le Conseil constitutionnel est saisi. La loi sur la protection des données personnelles (1) qui adapte la loi...
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Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat coanimé par Virginie Bensoussan-Brulé et Marion Catier le 20 juin 2018. La Commission...
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La place du neurodroit en France : les nouveaux enjeux
Le neurodroit consiste en l’incursion du système juridique dans le système scientifique. Il s’agit du droit du cerveau. Il est impossible de s’intéresser au neurodroit, sans étudier les neurosciences,...
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Le Cloud Act, booster du cloud Computing souverain
L’adoption du Cloud Act fragilise le modèle d’intégrité et de sécurité des principaux fournisseurs de cloud public. Tout est parti d’une enquête judiciaire américaine en matière de trafic de...
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Diffamation publique dans le cadre d’un conflit social
Dans le cadre d’un conflit social une représentante de section syndicale a diffusé un tract devant un centre hospitalier. Ce tract visait nommément le directeur de l’Association pour l’hébergement,...
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