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Fiche Google MyBusiness et données à caractère personnel
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation (1). Responsabilité de Google Pour la première fois, un juge a ordonné à...
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Registre des traitements : l’exception relative au TPE/PME
S’agissant de l’exception à l’obligation de tenir un registre des traitements pour les entreprises de moins de 250 salariés, le G29 a publié son interprétation (1). L’article 30, 5°, du RGPD prévoit...
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Le secret professionnel des avocats à l’heure du RGPD
Alain Bensoussan évoque pour le Magazine Maître de l’ANAAFA le secret professionnel des avocats à l’heure du RGPD. L’Association nationale d’Assistance Administrative de Fiscale des Avocats (ANAAFA) a...
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Rupture brutale des relations commerciales : durée du préavis
La durée du préavis est l’élément clef de l’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales. Durée du préavis et indemnisation L’article L. 442-6, I, 5°, du Code de commerce sanctionne...
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Le réseau Lexing® vous informe sur les spécificités locales du RGPD
Ce numéro spécial international consacré aux spécificités locales du RGPD dresse un tableau de la situation actuelle en Afrique du Sud, Australie, Belgique, France, Grèce, Mexique, Sénégal, et Russie....
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Directive 2016/943 Secret des affaires : projet de transposition
La transposition dans la législation française de la directive 2016/943 sur le secret des affaires doit intervenir avant le 9 juin 2018 (1). Le groupe En Marche a déposé le 19 février 2018 auprès de...
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Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats
Anne Renard anime le 3 mai prochain un webinar RGPD spécial cabinets avec notre partenaire Wolters Kluwer. Après une première édition le 14 mars dernier couronnée de succès, Anne Renard animera le 3...
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Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations. Un Tweet, un reTweet, ça y est la rumeur est lancée… La diffusion massive des...
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Méthodes agiles : responsabilités et imprévision
Les méthodes agiles peuvent constituer une opportunité, à condition cependant de définir un cadre contractuel adapté. Spécificités des méthodes agiles Les méthodes dites agiles sont des groupes de...
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Quelles sont les exigences juridiques de la dématérialisation ?
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation. Spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, Polyanna Bigle, avocate et...
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Les moyens du gouvernement contre la « cyberhaine »
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard Philippe ayant dévoilé un plan contre le racisme et les propos haineux sur Internet. Comment se...
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Les contrôles en ligne de la Cnil sous une identité d’emprunt
La Cnil devrait bientôt disposer d’un nouveau pouvoir : réaliser des contrôles en ligne sous une identité d’emprunt, c’est ce que prévoit le projet de loi relatif à la protection des données...
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RGPD : mode d’emploi (démarche, méthodes et outils)
L’Association des Data Protection Officers organise le 5 juin 2018 un colloque dédié à l’entrée en application du RGPD. Au lendemain du 25 mai 2018, date de l’entrée en application du Règlement...
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Le statut de lanceur d’alerte en matière de propos antisyndicaux
Les propos antisyndicaux font partie de ceux que peut dénoncer un lanceur d’alerte selon son statut mis en place par la loi Sapin 2, même si celui-ci n’est que consultant. La loi n°2016-1691 du 9...
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Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur bancaire ? Cet article analyse les impacts pour le secteur bancaire et financier du...
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Conférence internationale Lexing 2018 : intelligence artificielle et droit
La Conférence internationale Lexing 2018 qui se tiendra à Paris le 14 juin 2018 à l’invitation du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera consacrée à la question de l’encadrement juridique de...
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Juristendance Informatique et Télécoms n°190-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms de mai, la grande réunion annuelle « Tendance ADPO » du 5 juin consacrée à l’entrée en application du RGPD. Egalement a signaler dans...
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Quels sont les motifs de publicité des décisions de la Cnil ?
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication de ces décisions ? Virginie Bensoussan-Brulé et Johanna Chauvin nous livrent...
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Cloud computing et conformité RGPD : surmonter les paradoxes
Confronter Cloud computing et conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données) peut sembler paradoxal. Tel était le thème du Petit-déjeuner débat du 11 avril 2018 animé par Eric Le...
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Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social. Un ancien professeur de droit a diffusé, sur son compte Facebook, des propos qui...
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