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La protection des marchés financiers des cyberattaques
L’électronisation des marchés financiers conduit à l’émergence de nouveaux risques, et favorise les cyberattaques. La généralisation de l’utilisation d’algorithmes génère des risques importants avec...
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Les robo-advisors où la gestion de portefeuilles à l’ère digitale
Les robo-advisors sont des conseils financiers automatisés. Il s’agit de plateformes spécialisées dans la gestion de portefeuilles en ligne avec un minimum d’intervention humaine, qui offre des...
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Tribune pour un « Code civil » des données numériques
Le Commissaire européen pour l’économie et la société numériques milite pour un «Code civil» des données numériques. Lors de son passage à Francfort (Allemagne) le 16 octobre 2016 dernier, Günther H....
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Cyberattaques : comment réagir en cas de failles de sécurité ?
Face aux cyberattaques de plus en plus nombreuses et massives, les failles de sécurité sont devenues une préoccupation majeure et incontournable des entreprises en France et dans tous les pays du...
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Loi pour une République numérique et télécommunications
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms. Bien qu’il ne s’agisse, pour beaucoup d’entre elles, que de modifications...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°175-2017
A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également : Le tableau de bord juridique 2016, outil...
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Arbitrage CCI : nouveautés sur la conduite de l’arbitrage
La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a modifié sa note aux parties sur la conduite de l’arbitrage CCI. La Cour internationale d’arbitrage de la CCI a publié, le 22 septembre 2016, une nouvelle...
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Licenciement Facebook : indifférence des paramétrages privés
La diffusion d’une vidéo sur Facebook aux seuls amis de la salariée n’exclut pas son licenciement pour faute grave. Dans un arrêt du 16 novembre 2016 (1), la Cour d’appel de Reims a confirmé le...
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Les risques juridiques du développement de l’achat connecté
L’achat connecté simplifie le parcours d’achat des consommateurs, mais quand il le raccourcit cela peut être au détriment de la fourniture d’information. Les grandes enseignes de commerce et...
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Distinction entre géolocalisation en temps réel et différé
La reconstitution a posteriori des déplacements d’un individu n’est pas une mesure de géolocalisation en temps réel. Par un arrêt du 2 novembre 2016, la Cour de cassation a clarifié la distinction qui...
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Droit et compétitivité : aujourd’hui est déjà demain
Alain Bensoussan interviendra le 27 janvier prochain dans le cadre des secondes Assises du droit et de la compétitivité. A l’occasion de la seconde édition des Assises du droit et de la compétitivité...
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Le défaut de paiement ne justifie pas la rétention du code
Un prestataire informatique ne peut refuser de communiquer un code d’accès pour obtenir le paiement de ses factures. La condamnation d’une rétention de code d’accès injustifiée Un prestataire...
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Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après
Le cabinet organise le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des marques un an après », animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau. Quels sont...
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Primauté limitée du droit des entreprises en difficulté ?
La primauté du droit des entreprises en difficulté sur les autres droits est-elle vraiment remise en cause ? La chambre commerciale de la Cour de cassation a récemment été interrogée sur l’application...
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Vie privée : la future recette européenne des cookies
La Commission veut resserrer les règles en matière de respect de la vie privée pour les communications électroniques. Une simplification des règles relatives aux cookies Un constat : la directive...
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Internet des objets : vers l’ouverture de nouvelles fréquences
Pour assurer le développement l’internet des objets, de nouvelles fréquences seront libérées d’ici à fin 2017 par l’Etat. Il s’agit de fréquences normalement destinées au secteur de la défense qui...
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Les chatbots, un nouvel outil de développement marketing
Les chatbots sont des programmes informatiques capables de dialoguer avec un utilisateur humain en langage naturel. Les chatbots, un nouveau pas dans la relation homme-machine Qu’est-ce qu’un chatbot...
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Hébergement : projet de référentiel de certification HDS
Que peut-on apprendre du référentiel de certification HDS qui a été publié par l’ASIP Santé le 14 septembre 2016 ? L’ASIP Santé avait soumis à la concertation publique son référentiel de certification...
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Droit de réponse: corrélation entre réponse et mise en cause
Le droit de réponse est apprécié strictement par les juge du fond, pour éviter qu’il ne se transforme en tribune libre. S’estimant mise en cause par un article du Figaro, une association de défense du...
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Les robots auront-il bientôt une responsabilité civile ?
Invité de RTL, Alain Bensoussan a été interviewé sur le rapport Delvaux et les règles applicables aux robots. La Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen a adopté le 12 janvier dernier le...
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