A retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois : nos petits-déjeuners à venir (Programmes et inscriptions). A signaler également :
- Le tableau de bord juridique 2016, outil incontournable du DSI, rédigé sous la direction d’Alain Bensoussan, Les Clubs OLG, Edition 2016.
- Règlement européen protection des données, préfacé par Isabelle Falque-Pierrotin, Collection « Lexing-Technologies avancées & Droit ».
ARTICLES JURISTENDANCES :
- Loi pour une République numérique et télécommunications, Forster, C. Le Fiblec.
- Tribune pour un « Code civil » des données numériques, Le Quellenec, C. Heylliard.
- Les robo-advisors où la gestion de portefeuilles à l’ère digitale, Bensoussan pour Planète robots.
- Hébergement : projet de référentiel de certification HDS, Brac de la Perrière A. Latrive.
- Dénigrement : l’association lesarnaques.com condamnée, Bensoussan-Brulé, R. Liotier.
- Une loi sur la sécurité de l’usage des drones, Bensoussan pour Planète robots.
- La pénalisation du revenge porn par la Loi Lemaire, Bensoussan-Brulé, C. Legris.
- Logiciels dispositifs médicaux, réglementation et ANSM, -F. Forgeron, B.-V. Labyod.
- ESTA et réseaux sociaux : de nouvelles mesures controversées, Bonnet.
- Portabilité des données : un droit réservé aux consommateurs, Le Quellenec, L. Huin.
- Sécurité des logiciels médicaux : Recommandations de l’ANSM, -F. Forgeron, B.-V. Labyod.
- Les indemnités dues au salarié au titre d’une prise d’acte, Walle, C. Chapman.
- Action de groupe et protection des données personnelles, Bissoni, O. Juès.
- La loi pour une République numérique et les télécoms, Forster, C. Le Fiblec.
- Un Ombudsman pour qualifier la licéité du contenu sur internet, Bensoussan-Brulé, C. Legris.
- Objets connectés de santé : Référentiel de bonnes pratiques, Brac de La Perrière, B.-V. Labyod.
- Caution : précision jurisprudentielle sur le formalisme,-Y. Fagot, M. Guinot.
- La nouvelle gouvernance de l’Icann sur les noms de domaine, -S. Cantreau, A. Cuenca.
- L’obligation de moyens, cause de la résiliation du contrat, -A. de Montlivault-Jacquot, T. Noël.
- (…)
FORMATIONS :
- Catalogue de formations Lexing-Larcier 2016-2017 : Le cabinet propose en partenariat avec le groupe Larcier, les grandes tendances juridiques de 2016-2017 à travers 13 formations exclusives (Renseignements et inscriptions)
- Catalogue de formations inter et intra-entreprise 2017 : Le cabinet a la qualité d’organisme de formation professionnelle depuis 30 ans et dispense de nombreuses formations. Outre ces formations, une formation spécifique peut être réalisée sur demande (Contact : paris@alain-bensoussan.com).
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Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n°175, Janvier 2017.