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Normalisation des pratiques contractuelles d’externalisation
Petit-déjeuner du 17 avril 2013 - Jean-François Forgeron, directeur du pôle « Droit de l’informatique » animera au côté de Marie-Noëlle Gibon (Cil groupe La Poste) et Serge Yablonsky (président de SYC...
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Trophée d’Or Technologies de l’information Médias et Télécommunications
Pour la 1ère édition du Palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires organisé par Le Monde du Droit, Alain Bensoussan-Avocats s’est vu décerner le premier prix dans la catégorie « Technologies de...
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Juristendance Informatique et libertés Mars-avril 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré au programme de contrôle arrété par la Cnil pour l’année 2013. Elle a fixé à 400 contrôles son objectif pour 2013 Après avoir...
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Première réunion du Groupe de travail « Vidéoprotection »
Le régime juridique de la vidéoprotection a été profondément modifié depuis la Loppsi 2 : nouvelle terminologie, extension des possibilités d’y recourir, conditions de visionnage des images par des...
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Le plan « France Robots Initiatives » dévoilé à Lyon au salon INNOROBO 2013
Le plan de soutien au secteur de la robotique annoncé en octobre 2012 a été dévoilé mardi 19 mars 2013, lors de l’inauguration de la 3e édition du Salon Innorobo consacré à l’innovation robotique. Ce...
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Vidéo : Les contrôles Cnil, deux ans après la Loppsi 2
Pour Vidéosurveillance Infos, Me Alain Bensoussan répond aux questions d’Evelyne Guitard sur la vidéoprotection et les contrôles CNIL, ainsi que sur les perspectives 2013. La Loppsi 2 qui est devenue...
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Revendre à prix d’occasion les produits numériques bientôt possible ?
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des biens numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ? En principe, le droit d’auteur ne doit pas faire...
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Bloquer Facebook au bureau est légal
Eric Barbry, sollicité par Boris Manenti pour Le Plus Nouvel Observateur nous dit tout sur l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux, Facebook en tête, sur le lieu de travail. Il explique qu’un...
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Tweets antisémites : l’UEJF attaque Twitter au pénal
Eric Barbry, interrogé le 22 mars dernier par Henri Rouillier pour Le Plus Nouvel Observateur, apporte des éclaircissements sur la procédure pénale engagée par l’Union des Etudiants Juifs de France...
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L’Autorité de la concurrence saisie pour avis sur l’analyse du marché 6
La régulation concurrentielle du secteur des télécoms s’appuie sur des règles qui prévoient que les autorités de régulation nationale identifient celui ou ceux des opérateurs qui exerceraient une...
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Vidéo : Vidéoprotection et contrôles Cnil
A l’occasion du Petit-déjeuner du 30 janvier 2013, animé par Me Alain Bensoussan : « Vidéoprotection et contrôles Cnil : Quelles responsabilités des grands acteurs et utilisateurs finaux ? », un...
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Marque collective : phénomène de mode, réflexe protectionniste ou véritable...
Virginie Brunot – Simple phénomène de mode ou véritable développement d’une politique de protection d’un savoir-faire, la marque collective apparait de plus en plus prisée par les collectivités...
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Marque collective ou indication d’origine : terrain glissant pour les...
L’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM) a récemment annoncé le dépôt d’une marque collective et l’adoption d’une charte spécifique définissant les conditions d’utilisation du signe...
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Une Canadienne de 12 ans privée de Facebook
Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades. Etre au ban de Facebook,...
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Le statut de l’auteur de la musique d’une oeuvre audiovisuelle
Une société de production a commandé à deux auteurs l’écriture de la musique et des paroles de comptines destinées à illustrer une série télévisée intitulée « Bonjour Babar ». Les auteurs ont assigné...
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La publicité clandestine et les secteurs réglementés
Annie Gautheron-Vebret – La publicité qui se dissimule sous les apparences d’un article ou d’une émission à visée non commerciale, est une publicité clandestine, au sens courant du terme. Ce...
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Juristendance Informatique et Télécoms Avril 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois d’avril traite de la saisine du procureur de la République par l’Arcep, sur le statut d’opérateur de Skype. L’enjeu est d’importance,...
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Une base de données pour authentifier les marques
Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la «...
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Nouvelles mesures pour les pôles de compétitivité
Nathalie Bastid – Pour une gestion plus rapide et plus efficace des aides du FUI (Fonds Unique Interministériel) A travers le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le Gouvernement...
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La revente de fichiers musicaux et le droit
Alain Bensoussan a été interviewé, le 3 avril sur « France-Info » par Jérôme Colombain : « Revendre sa musique numérique n’est pas autorisé ». Lorsqu’on a acheté des milliers de titres, est-il...
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