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Le projet de loi sur la consommation dévoilé devant le CNC
Céline Avignon et Amandine Porée – Benoit Hamon avait annoncé qu’il présenterait en début d’année 2013 son projet de loi sur la consommation, qui visera à renforcer les droits des consommateurs, tout...
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Les robots face au droit des marques : une évolution des marques robotiques ?
La protection des marques robotiques devra muter afin de s’adapter au statut juridique qui pourrait être bientôt reconnu aux robots. C’est ce qui résulte des réflexions qui agitent le monde de la...
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La personnalité des robots : un statut juridique à créer
Avec l’introduction d’une intelligence artificielle, le robot acquiert un degré d’autonomie de plus en plus grand. Il est aujourd’hui capable de réagir seul à l’environnement et à un certain degré...
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Comment faire cesser une rumeur sur internet ?
Mathieu Prud’homme commente la plainte contre X déposée pour identifier les auteurs d’une rumeur prêtant à l’actrice Julie Gayet une liaison avec François Hollande. Il donne des pistes pour obtenir...
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Le réseau Lexing vous informe …
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau lexing ®, traitent du droit à l’oubli en matière de données personnelles, en Afrique du Sud, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Espagne et...
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La Cnil et cinq autres autorités européennes lancent une action contre Google
Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées...
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Publication du plan « France Robots Initiatives » : une filière d’avenir
Le plan « France Robots Initiatives », préparé par le ministère du Redressement productif et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a été mis en ligne le 26 mars sur le site de la...
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Recommandations pour sécuriser la vidéoprotection sur le Wifi
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un ensemble de mesures et de principes d’architecture, dont la mise en œuvre vise à contrer les vulnérabilités potentielles...
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Le délégué à la protection des données « CIL » version 2
La proposition de règlement général sur la protection des données instaure le délégué à la protection des données qui remplace le correspondant Informatique et libertés. Le délégué à la protection des...
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Recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones
Dans un avis a publié un avis le 14 mars 2013, le groupe des Cnil européennes (G29) a précisé les règles applicables aux smartphones en matière de protection des données à caractère personnel. Il a...
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Le plan « France Robot Initiatives » en 9 points clés
Le plan « France Robots initiatives » publié en mars 2013 sous l’autorité conjointe des ministres du Redressement productif, de l’Enseignement supérieur et de la recherche vise à soutenir la filière...
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Une charte sur la vidéoprotection entre la SNCF et la Cnil
Le 5 avril 2013, Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Cnil et Guillaume Pépy, Président de la SNCF, ont signé une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de...
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Cloud Computing et protection des données
Le CIGREF (Club Informatique de Grandes Entreprises Françaises), l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et l’AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques)...
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Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante
Petit-déjeuner télétravail du 15 mai 2013 - Emmanuel Walle, directeur du département « Droit du travail numérique » animera un petit-déjeuner débat consacré aux modalités de déploiement du télétravail....
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Protection des données personnelles sur internet
Alain Bensoussan a été interviewé sur la protection des données personnelles mises sur Internet, par Mathilde Munos pour « France-Info ». « On retrouve sur internet des dossiers médicaux, judiciaires,...
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Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances
La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la...
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Drones ou robots aériens : un cadre juridique et éthique à définir
Les drones ou robots aériens sans personnes à bord ne sont plus des objets de fiction ni des objets réservés à un usage militaire. L’usage civil des drones, notamment pour la surveillance et la...
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Les années 80 : les contentieux informatiques
Les contentieux informatiques se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant à elle, permis de clarifier les...
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VRM, synonyme de transparence et de partage des données personnelles
Céline Avignon – Le marketing connaissait le CRM, le social CRM voici le VRM. Sous cet acronyme qui signifie Vendor Relationship Management, est annoncé par les spécialistes un changement de paradigme...
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Ratification du traité de Beijing par la République arabe syrienne
La République Arabe Syrienne est le premier Etat à avoir ratifié (1) le Traité de Beijing sur la protection des artistes dans le domaine de l’audiovisuel signé le 26 juin 2012 (2) par les négociateurs...
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