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La clause attributive de compétence de Facebook jugée abusive
La clause attributive de compétence de Facebook est mise à mal par un utilisateur français du réseau social qui a vu son compte désactivé après la mise en ligne de la reproduction du tableau de Courbet...
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La Cnil contrôle en ligne les sites web destinés aux enfants
La Cnil a annoncé sa nouvelle campagne de contrôles en ligne débutant le 12 mai, sur les sites web destinés aux enfants. Cet audit s’inscrit dans le cadre des Internet Sweep Day, organisés par les 29...
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La réforme européenne du droit d’auteur est en marche
La Commission européenne a organisé une consultation sur le droit d’auteur entre fin 2013 et début 2014 qui a suscité un vif intérêt avec plus de 9 500 participations. L’initiative du projet de...
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Robotique : repenser les lois d’Isaac Asimov
Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots les lignes directrices sur la réglementation de la robotique, publiées en septembre 2014 par RoboLaw, un consortium d’experts en droit, ingénierie et...
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Internet des objets : quelle stratégie pour l’entreprise ?
Eric Barbry revient sur l’internet des objets et précise pour Léa Davy, journaliste au Point Eco Alsace, les actions à mettre en oeuvre en vue de garantir une utilisation d’Internet respectueuse tant...
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Documation-MIS 2015 : toutes les conférences en vidéo
Nous vous proposons de visionner les conférences animées notamment par Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Eric Le Quellenec lors de la 21e édition du salon Documation-MIS 2015 (Manager l’Information...
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Filtrage des flux HTTPS : Droit ou obligation ?
Interviewé par Juliette Paoli pour Solutions-logiciels, Polyanna Bigle et Eric Barbry ont fait le point sur le filtrage ou non des flux HTTPS à la suite des dernières recommandations de l’Anssi...
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Cloud, normes ISO et responsabilité juridique
Eric Le Quellenec, sollicité par Serge Escalé pour GPO Magazine, revient sur les normes ISO publiées le 15 octobre 2014, afférentes à l’utilisation du cloud en mode IaaS, dont il recommande...
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La lettre recommandée électronique en droit des assurances
Interviewé par Juliette Paoli pour Solutions-logiciels, Polyanna Bigle fait le point sur un nouveau cas d’usage de la lettre recommandée électronique en droit des assurances (1). Un nouveau décret...
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Financement participatif : l’essor dans un cadre régulé
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré le premier agrément pris après avis de l’Autorité des marchés (AMF), à un prestataire de services d’investissement sur le marché...
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Mesure d’instruction in futurum : quelles conditions ?
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige. Le réfère probatoire...
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Photographier au musée : est-ce interdit ?
La pratique montre une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique par les visiteurs au sein du musée. La réaction des musées nationaux ou internationaux varie de l’interdiction...
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Avocat : exercice professionnel en ligne, situation et perspectives
Eric Le Quellenec expose pour Jeunes Avocats Magazine (FNUJA) le cadre déontologique de l’activité d’avocat en ligne, pour ensuite préciser les conditions de la sollicitation personnalisée, introduite...
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Vente de médicaments en ligne : nouveau rebondissement
La vente de médicaments en ligne subit un nouveau rebondissement avec l’annulation de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, autorisée en France...
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Réduire les délais de paiement de ses clients
La Loi Hamon relative à la consommation (1) contient des dispositions pour réduire les délais de paiement qui ont un impact direct sur la politique de recouvrement des entreprises et l’amélioration de...
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Le partenariat d’innovation : un nouveau type de marché
François Jouanneau et Lydia Boureghda précisent, pour ACP Formation, les spécificités d’un nouveau type de marché : le partenariat d’innovation. Prévu par les nouvelles directives marchés publics, ce...
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Les robots industriels peuvent-ils bénéficier du suramortissement ?
Pour stimuler l’investissement des entreprises, le Gouvernement a mis en place en avril 2015 et pour un an, un avantage fiscal exceptionnel pour tous les investissements industriels réalisés au cours...
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Contrats informatiques : sécurisez vos pratiques !
Alain Bensoussan et Polyanna Bigle interviennent conjointement le 2 juillet prochain dans le cadre d’une formation relative à l’actualité 2015 des contrats informatiques, initiée par Edition Formation...
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Europe : les enjeux d’un marché unique du numérique
Eric Barbry, sollicité par Amélie Charnay pour 01net.com, livre son analyse des 16 propositions émises le 6 mai dernier par la Commission européenne en vue d’instituer un marché unique du numérique. Il...
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Les robots humanoïdes : un défi pour le droit
Alain Bensoussan s’est exprimé dans le cadre de la 7e édition du Festival Ciné-Droit, orgnisée à l’initiative de la faculté Jean-Monnet de l’Université Paris-Sud, son centre d’études et de recherche en...
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