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Formation sur la sécurisation des contrats informatiques
Laurence Tellier-Loniewski anime une formation sur la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée à l’initiative de Francis Lefebvre Formation. Cette formation s’adresse aux juristes...
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Juristendances Informatique et libertés n°62-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mars-avril est consacré au bilan 2014 dressé par la Cnil dans son 35e rapport d’activité. Côté bilan, l’année 2014 a été marquée par une...
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Renseignement : création d’une commission de contrôle
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit la création de la Commission nationale de...
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Les règles juridiques du e-commerce dans le tourisme
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles juridiques applicables au e-commerce dans le secteur du tourisme organisée par l’incubateur WELCOME CITY LAB le 5 mai prochain. Cette formation...
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Usine 4.0 : maîtrise des données et révolution informationnelle
Pourquoi cette appellation usine connectée 4.0 ? Qu’on l’appelle usine digitale, usine 4.0, « usine intelligence » ou encore usine connectée, l’usine du futur correspond à un système de production...
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Formation sur l’impact de la Loi Hamon sur les sites d’e-commerce
Céline Avignon anime une formation intitulée « Loi Hamon : impacts sur l’e-commerce, la mise en conformité du site, le paiement en ligne ? », organisée le 27 mai 2015 par Francis Lefebvre Formation. La...
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Renseignement : un droit de recours reconnu devant le Conseil d’Etat
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit l’instauration d’un droit de recours devant...
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Assurance robot : les assureurs ont des solutions
Alors que la question de la protection juridique des robots conduit à celle de la détermination d’un régime de responsabilité juridiquement adapté (1), la réflexion peut aussi utilement porter sur la...
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Les techniques de recueil du renseignement
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est présente dans le projet de loi relatif au renseignement (1)....
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Big Data et Ressources Humaines, au cœur de l’entreprise
Emmanuel Walle précise pour IT-Expert Magazine, l’intérêt de recourir au Big data dans le secteur des ressources humaines. Dans ce secteur, quelques entreprises ont déjà commencé à utiliser les...
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Les autres dispositions du projet de loi sur le renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), comporte d’autres dispositions que celles qui ont été...
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Photographies et musée : Tous Photographe
Face à l’extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées, Naima Alahyane Rogeon dresse un état des lieux pour le Club...
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Transcompte : la Société Générale condamnée
Le 31 mars 2015, après huit années de procédure, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Toulouse condamnant la Société générale à verser à un ancien étudiant d’une école de commerce de...
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Rapport d’activité Cnil 2014 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles. Bilan des actions et...
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La dématérialisation au service des acteurs des marchés publics
La Direction des affaires juridiques a publié en février 2015, une mise à jour de la fiche technique à l’attention des acteurs des marchés publics relative à la signature électronique dans les marchés...
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Référencement payant, marque et libre concurrence
Par arrêt du 22 septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précisé les conditions dans lesquelles le titulaire d’une marque pouvait interdire l’usage d’un signe identique...
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Interdiction de stade : nouvelle autorisation unique de la Cnil
La Cnil a rendu, le 7 avril dernier, une délibération n°2015-118 portant autorisation unique de traitements de données par les associations, sociétés et fédérations sportives pour la gestion des...
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Les limites au droit d’auteur du photographe
Par une décision du 13 mars 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a eu à trancher un conflit entre les droits d’auteur d’un photographe sur ses photographies et les droits de propriété d’une...
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Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise
Petit-déjeuner du 10 juin 2015 « Big data et gestion RH au cœur de l’entreprise » – Emmanuel Walle animera un petit-déjeuner sur le Big data et la gestion des ressources humaines. RH font-ils toujours...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°157-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de mai est consacré aux « Robots : Evolution ou révolution ? ». Tel sera en effet le thème de la 5ème réunion annuelle des membres...
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