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Le projet Wikibuilding de génie urbain numérique
Le projet « Wikibuilding » a pris vie dans le cadre de « Réinventer Paris », l’appel à projets urbains innovants lancé par la Ville de Paris, le 3 novembre 2014. La compétition « Réinventer Paris »,...
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Idate : dossier spécial Big data, économie et défis
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Big data : Economic, business & policy challenges ». Parmi les grands enjeux juridiques des nouvelles...
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Contrefaçon pour usage illégal du code Skype obtenu par décompilation
Le 18 mars 2015, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Caen a rendu un arrêt condamnant le fondateur d’une start-up pour contrefaçon après que celui-ci ait permis l’accès au public...
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L’utilisation des données biométriques contenues dans les passeports
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données biométriques contenues dans les passeports délivrés par les Etats-membres pourront être...
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Festival Futur en Seine : Ateliers coup de pouce Player
Naima Alahyane Rogeon animera pour Player, le nouvel incubateur parisien dédié à l’innovation collective, un atelier juridique coup de pouce destiné aux start-up et porteurs de projets innovants, dans...
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Quand la décompilation de logiciel est une contrefaçon
La décompilation d’un logiciel, quand elle n’est pas réalisée dans le cadre et les limites très stricts posés par la loi, est une contrefaçon. La Cour d’appel de Caen dans un arrêt rendu le 18 mars...
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Les opérateurs mobiles européens peuvent-ils couper la pub ?
Frédéric Forster répond à la question de viuz.com de savoir si les opérateurs mobiles européens peuvent couper la publicité. Cela revient à s’interroger sur les droits dont disposent les opérateurs sur...
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Boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine
Naïma Alahyane Rogeon, analyse les conditions juridiques qui encadrent les boutiques en ligne des musées et lieux de patrimoine pour le clic numérique du Club Innovation & Culture. L’offre des...
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Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil
Petit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan animera un petit-déjeuner consacré à la présentation du bilan d’activité de la Cnil pour...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°158-2015
L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois porte sur l’évocation des enjeux contractuels du cloud hybride, une réalité technique protéiforme à l’origine d’une controverse tant...
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Comment réagir en cas de faille de sécurité
Qu’elles proviennent d’une erreur, d’une négligence ou de procédés illicites, les failles de sécurité représentent aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des entreprises. Les enjeux sont...
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PME : maîtrisez la rédaction des conditions générales de vente
Eric Barbry rappelle, pour le magazine E.D.I., l’importance que revêt la rédaction de conditions générales de vente (CGV), particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME). S’il est vrai...
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La réalité virtuelle et le droit d’auteur
Après le développement d’univers fantasmagoriques par le jeu vidéo dans les années 1990, la réalité virtuelle offre aujourd’hui une nouvelle possibilité d’accès au monde virtuel. Cette fusion entre...
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Vente en ligne de médicaments et officine
Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012. Il en a informé l’Agence régionale...
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Le droit à l’oubli : entretien avec Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli des personnes physiques par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 mai...
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La création d’un marché unique du numérique
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique. L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au...
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Diffamation : application du fait justificatif de l’ordre de la loi
Parce qu’elle peut présenter un intérêt pour la collectivité, la diffamation peut être rendue légitime par les faits justificatifs qui lui sont propres, à savoir l’exceptio veritatis et la bonne foi,...
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L’achat public innovant au service de la ville intelligente
Les 26 et 27 mai, il a été présenté au Conseil de Paris le plan stratégique « Paris intelligent et durable – Perspective 2020 et au-delà ». Paris se lance ainsi à son tour dans une stratégie de ville...
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Le réseau Lexing vous informe sur l’utilisation de drones aériens
Dans ce numéro spécial international, les membres du réseau Lexing ® précisent le cadre juridique relatif à l’utilisation de drones aériens civils, tel qu’il est établi dans leurs pays respectifs. Les...
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Fraude en ligne : réunion de la Commission juridique de l’Acsel
Eric Barbry présidera la prochaine réunion de la Commission juridique de l’Acsel (Association de l’économie numérique), organisée le 23 juin prochain sur le thème « Fraude en ligne : maîtriser le...
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