Clik here to view.
La future norme ISO 18788 et son impact sur la sécurité privée
Norme ISO 18788 - La France participe à la rédaction du projet d’une norme internationale qui définira des critères de qualification d’un système de gestion des opérations de sécurité, par la...
View ArticleClik here to view.
Droit des plateformes au 44ème Congrès de l’ADBU
Plateformes – Droit des plateformes et open science, tel est le thème traité par Alain Bensoussan lors du 44ème Congrès de l’ADBU, Association des directeurs et personnels de direction des...
View ArticleClik here to view.
Syntec et le droit à la déconnexion reconnu aux salariés
Syntec et le droit à la déconnexion – Le droit à la déconnexion des salariés introduit par l’accord Syntec peut être un moyen de régulation du temps de travail face à la déterritorialisation induite...
View ArticleClik here to view.
e-commerce et médicament : première décision de justice
e-commerce et médicament – Par décision du 8 août 2014, le tribunal de grande instance de Paris a enjoint une société de cesser d’offrir à la vente à distance des médicaments, dont certains soumis à...
View ArticleClik here to view.
Petit-déjeuner Informatique et libertés de rentrée
Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises – Cette année la conférence de rentrée sur le bilan Informatique et libertés présentée par Alain Bensoussan le 10 septembre a été diffusée en...
View ArticleClik here to view.
Juristendances Informatique et Télécoms de septembre 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de septembre porte sur le Code métier « Informatique, fichiers et libertés » à paraître aux Editions Larcier en octobre 2014, dans...
View ArticleClik here to view.
Signature électronique en Europe : nouvelle étape
Signature électronique - L’adoption définitive le 23 juillet 2014 du nouveau règlement eIDAS (electronic identification and trust services), sur l’identification électronique et les services de...
View ArticleClik here to view.
Fiscalité de l’économie numérique : un nouveau rapport
Fiscalité numérique - Après les contributions sur la fiscalité du numérique en France, avec le rapport Colin et Collin de janvier 2013 et le rapport du Conseil National du Numérique en septembre 2013...
View ArticleClik here to view.
Brevet unitaire européen et protection des innovations
Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des innovations ? » – Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot animeront un petit-déjeuner débat...
View ArticleClik here to view.
L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique - La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié en juin dernier ses premières conclusions (1). Ces dernières font suite à une...
View ArticleClik here to view.
Mesure d’audience des panneaux publicitaires : La Cnil veille
Mesure d’audience - Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et la fréquentation de magasin est une préoccupation majeure de la Cnil. Cet été, elle est...
View ArticleClik here to view.
ICLG Telecoms, Media & Internet laws regulations 2015
Le cabinet Alain Bensoussan renouvelle sa contribution au guide international 2015 « Telecoms, Media and Internet Laws and Regulations« . L’éditeur britannique, Global Legal Group est spécialisé dans...
View ArticleClik here to view.
Classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats
Classement 2014 - Le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe Alain Bensoussan Avocats parmi les pionniers qui « innovent et se renforcent ». Cette année encore, le cabinet est classé parmi...
View ArticleClik here to view.
Santé mobile : l’Ordre des médecins fait des recommandations
La santé mobile, » m-santé » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la santé accessibles en permanence via un appareil mobile connecté à un réseau tels...
View ArticleClik here to view.
Applications mobiles Sweep Day : l’opacité de l’information
Applications mobiles - L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il...
View ArticleClik here to view.
Logiciel incompatible avec l’application du client
Logiciel incompatible - Le non-respect de l’obligation d’information et de conseil du professionnel à l’égard du client peut entraîner la résolution judiciaire du contrat dès lors que le logiciel livré...
View ArticleClik here to view.
Entreprise et réseaux sociaux : quels risques ?
Entreprise et réseaux sociaux - Frédéric Forster était présent aux Rendez-vous de l’économie organisés à Nouméa, le 4 septembre à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle...
View ArticleClik here to view.
Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ?
Petit-déjeuner du 29 octobre 2014 « Objets connectés : quelles incidences sur les télécoms ? » – Frédéric Forster, Edouard Lemoalle, avocats, et Joëlle Toledano, Professeur des universités et auteur...
View ArticleClik here to view.
Juristendance Informatique et libertés Septembre-Octobre 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de septembre-octobre dresse le bilan de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, diligentée le 13 mai 2014 par...
View ArticleClik here to view.
Le recours à la géo localisation doit être déclaré à la Cnil
L’utilisation d’un système de géo localisation des salariés, pour le contrôle de leur horaire de travail, n’est licite que lorsque le contrôle de leur horaire de travail ne peut être assuré par un...
View Article