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Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés
Harcèlement numérique : le droit à la déconnexion des salariés en entreprise, Maître Bensoussan est intervenu dans ce débat sur l’antenne de BFMTV pour la tendance du 22 septembre 2014 de l’émission «...
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Loi Hamon : publication du décret d’application
Le décret tant attendu d’application de la loi Hamon modifiant notamment les dispositions du Code de la consommation en matière d’e-commerce est enfin paru au journal officiel du 19 septembre 2014....
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Applications mobiles : les aspects juridiques
Applications mobiles. Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques des applications mobiles, organisée par Francis Lefebvre Formations, dont les prochaines...
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Avatar et robot : identifier les premières règlesjuridiquesmondiales
Petit-déjeuner du 13 novembre 2014 « Avatar et robot » – Alain Bensoussan animera un petit-déjeuner débat consacré aux avatars robotisés avec la participation de Bruno Bonnell, à travers le robot Beam...
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Le cabinet renforce son activité de conseil en informatique
Eric Le Quellenec, rejoint le Cabinet Alain Bensoussan en tant que Directeur du département informatique conseil au sein du pôle Informatique & Droit. Avocat à la cour d’appel de Paris, est...
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Contrefaçon et textile : comment améliorer le sort des victimes ?
Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon et recense les réflexes à adopter par les...
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Brevet de logiciel invalidé par la Cour Suprême américaine
Brevet de logiciel - Par arrêt du 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a invalidé un brevet relatif à une méthode financière mise en œuvre par ordinateur, en l’espèce des systèmes, programmes...
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Ville intelligente : la nouvelle norme ISO 37120
La ville intelligente permet de répondre aux nombreuses préoccupations causées par une population urbaine croissante. Ces préoccupations sont notamment la gestion de la mobilité urbaine, la demande...
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Hadopi : rémunération proportionnelle du partage sur internet
La Hadopi dresse le bilan des travaux d’analyse et de recherche engagés depuis juin 2013. Ces travaux visaient à étudier la faisabilité d’un dispositif de rémunération proportionnelle du partage (« RPP...
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Le financement participatif entre en vigueur
Financement participatif - Le 1er octobre 2014 marque l’entrée en vigueur de la réglementation relative au financement participatif. Cette réglementation regroupe pour le moment une ordonnance du 30...
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Fréquences libres : de nouvelles conditions d’utilisation
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre 2014 une consultation publique sur l’utilisation des bandes de...
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SNCF : décryptage d’une révolution sécuritaire
SNCF. Déjà dotée de trains intelligents, la SNCF envisage de recourir à des trains plus performants et donc plus intelligents en investissant dans des applications et des technologies numériques visant...
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Class action à la française : entrée en vigueur du décret
Class action à la française - Le décret relatif à l’action de groupe en matière de consommation est entré en vigueur ce 1er octobre. La loi relative à la consommation, dite loi Hamon a introduit la...
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Rupture brutale et abusive d’un contrat de site web
Rupture brutale et abusive - La réalisation et le développement de sites web n’échappent pas à la rigueur du droit des contrats. Ainsi, la rupture prématurée du contrat par un client mécontent, doit...
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Transfert de technologie : révisez les accords en cours
Transfert de technologie - De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur le 1er mai 2014 concernant l’appréciation des accords de transfert de technologie au regard des règles de l’Union...
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Juristendances Informatique et Télécoms n°150-2014
Juristendances. L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois d’octobre est consacré au décret d’application qui permet de mettre en oeuvre le financement participatif depuis le...
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Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep - L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1) et le fait savoir en ouvrant, le 24 septembre 2014, dix-neuf procédures de...
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Tese à temps partiel : attention au risque de requalification
Tese. S’il vise à simplifier les formalités administratives, le Titre emploi service entreprise (ou tese) ne dispense pas des règles de fond prévues par le code du travail, notamment en matière de...
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Meta balise, une atteinte à la vie privée ?
Meta balise - L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à la vie privée et aux données personnelles ? C’est ce que la cour de...
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Forfait-jours : surqualification de salarié sous condition
Surqualification et forfait-jours. Est-il possible d’attribuer à un salarié une qualification supérieure à celle à laquelle il a droit afin de lui appliquer une convention de forfait-jours ? Oui répond...
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