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Les bases de données et l’internet des objets
50 milliards d’objets intelligents qui communiquent et combien de données collectées puis échangées par seconde ? Cette incommensurable masse de données produite par les objets connectés et regroupée...
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Eolien : raccordement au réseau électrique sans autorisation
Eolien - Par sa décision du 4 juin 2014, le Conseil d’Etat a apporté une précision qui aura sans nul doute une incidence non négligeable sur le développement de l’énergie éolienne à finalité domestique...
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Bitcoin et monnaie virtuelle : pour une réglementation adaptée
Bitcoin et monnaie virtuelle - A la suite du compte-rendu de la Commission des Finances du Sénat relatif aux enjeux liés au développement de la monnaie virtuelle de type bitcoin début 2014 (1), voici...
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Photographies et marchés publics : juge compétent
Photographies et marchés publics - Par deux arrêts du 7 juillet 2014 (1), le Tribunal des conflits a décidé qu’en application de l’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, le juge...
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La redevance pour copie privée devant le Conseil d’Etat
Redevance pour copie privée – Le Conseil d’Etat annule une décision de la Commission pour copie privée, laquelle a déjà révisé des barèmes. Depuis la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 sur la...
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Ciblage marketing et recours à la réalité augmentée
Ciblage marketing - Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing. Pour dynamiser les ventes, rien de tel que le ciblage...
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Atteinte à la vie privée et trouble manifestement illicite
Un maître d’hôtel indélicat avait placé dans la salle de réunions de l’hôtel particulier de sa propriétaire un appareil enregistreur destiné à enregistrer les conversations qu’elle entretenait...
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Optique : la DGCCRF poursuit ses contrôles
Optique. La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié, il y a quelques semaines, ses premières conclusions suite à une vérification de...
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Presse : insertion forcée de droit de réponse
Presse. Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu le 25 juillet 2014 une ordonnance de référé relative à la procédure applicable en matière d’exercice du droit de réponse sur un service de...
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Biométrie et obligation d’information individuelle
Biométrie. En 2010, la commune de Garges-lès-Gonesse a pris la décision d’installer un système biométrique de contrôle du temps de présence de ses agents. En l’espèce, le système de contrôle...
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Big Data : quel cadre contractuel pour votre projet ?
Plus qu’un effet de mode, le Big Data tend à s’imposer comme une tendance durable. Comme ce fut le cas du web 2.0 et celui du Cloud il y a quelques années, passés les effets d’annonce, le Big Data fait...
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Cerveau artificiel : l’informatique au service de la science
Cerveau artificiel - Sarah Lenoir expose, pour IT-expert magazine, l’un des grands défis scientifiques du 21ème siècle, appréhender et comprendre le cerveau humain. Dans cette conquête, les compétences...
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Entreprise et réseaux sociaux : quels risques ?
Entreprise et réseaux sociaux - Frédéric Forster sera présent aux Rendez-vous de l’économie organisés à Nouméa, le 4 septembre à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle...
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Les robots avatars : le droit à son double virtuel
Avatars - Alain Bensoussan aborde pour Planète Robots, la question des avatars (le droit à son double virtuel). Selon lui, il ne s’agit pas ici de « jurifiction » mais bien de réalités parfaitement...
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Cnil : impact du bilan d’activité sur les entreprises
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 10 septembre 2014 - Alain Bensoussan anime un petit-déjeuner débat consacré au 34e rapport d’activité de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui...
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Suivre en direct nos petits déjeuners dès le 10 septembre 2014
Suivre en direct le petit-déjeuner de rentrée « Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises » qui sera présenté les 10 septembre et 23 septembre sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain...
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Signaux compromettants : comment protéger les informations ?
Signaux compromettants. L’augmentation de l’utilisation des périphériques et de technologies de communication sans fil induit de nouvelles menaces qu’il convient de prendre en compte pour assurer la...
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Photographies de stars diffusées en ligne sans autorisation
Photographies. Marie Soulez précise à Hélène Decommer pour Le Nouvel Observateur Le Plus les actions susceptibles d’être intentées en France par les personnalités dont les photographies ont été...
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TIC et Mode : la rencontre de la mode et des technologies
TIC et Mode. Le R3iLab (soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) met en œuvre le programme Tech et Design présenté un précédent post, mais également un...
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Prêt pour l’opération « Cookies sweep day » de la Cnil (sessionclose)
Petit-déjeuner du 3 septembre 2014 « Opération Cookies sweep day » - Céline Avignon a animé un petit-déjeuner débat consacré à l’opération « Cookies sweep day » du 15 au 19 septembre 2014 annonçant des...
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