Petit-déjeuner du 1er octobre 2014 « Brevet unitaire européen : une nouvelle opportunité de protection des innovations ? » – Anne-Sophie Cantreau et Virginie Brunot animeront un petit-déjeuner débat consacré au brevet unitaire européen.
Le brevet à effet unitaire se profile en effet avec l’opportunité de détenir un brevet couvrant automatiquement plusieurs pays de l’Union européenne.
Aboutissement de 40 années de négociations, le brevet à effet unitaire a pour objectifs essentiels la réduction des coûts liés à la protection des brevets au sein de l’Union européenne et l’amélioration de la sécurité juridique par la mise en place d’un système unifié de règlement des litiges.
Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’identifier les principales conséquences et questions encore en suspens :
- Que recouvre exactement le « paquet brevet » ?
- Quels avantages par rapport à l’actuel brevet européen ? Comment coexisteront les différents systèmes de protection ?
- Quel intérêt face au refus d’adhésion de certains pays (Espagne, Italie) ?
- Quelle incidence sur l’appréciation de la brevetabilité des inventions, notamment en matière de logiciel ?
- Comment fonctionnera la juridiction unifiée ? Quel impact sur la jurisprudence nationale ?
- Le brevet à effet unitaire n’est-il pas la porte ouverte aux entreprises dont la principale ou unique activité est d’attaquer en justice d’autres sociétés (« patent trolls ») qui sévissent aux Etats-Unis ? …
Nous vous proposons d’aborder ensemble ces différents points qui devraient conduire à repenser votre stratégie de protection des innovations en amont afin de définir l’opportunité d’adopter le brevet à effet unitaire en fonction des enjeux économiques et juridiques.
Le petit-déjeuner a lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Informations petit-déjeuner débat :
Date : 01-10-2014
Thème : « Brevet unitaire européen »
Encadré par : Anne-Sophie Cantreau, Virginie Brunot
Domaine technique : Générique
Domaine juridique : Brevet
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