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Droit des robots : Alain Bensoussan au JT de 20 h sur France 2
Droit des robots - Alain Bensoussan interviewé au JT de 20h sur France 2, ce mardi 15 juillet 2014 présenté par Julian Bugier.
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Vers la simplification du cadre juridique du «Quantified Self»
Quantified Self - Le cadre juridique actuel du Quantified Self est composé d’une superposition de réglementations spécifiques. Pour prendre en compte l’émergence imminente d’un droit du « Quantified...
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Droit à l’oubli numérique Alain Bensoussan répond au Monde du Droit
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé« . Interviewé par Arnaud Dumourier pour Le Monde du Droit, Alain Bensoussan est revenu sur la...
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Evaluation forfaitaire de frais professionnels liés aux TIC
Frais professionnels - L’indemnisation des frais professionnels engagés par les salariés pour l’utilisation des TIC s’effectue uniquement sous la forme de dépenses réellement exposées. Par un arrêt...
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Trophée d’or 2014 « Technologies de l’information »
Trophée d’or 2014 « Technologies de l’information » - Alain Bensoussan Avocats a remporté un trophée d’or dans la catégorie Technologies de l’information, Médias et Télécommunications du Palmarès des...
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Cybercriminalité : recommandations du rapport Marc Robert
Cybercriminalité - Le 30 juin 2014, le procureur Marc Robert a remis au gouvernement un rapport confié en juin 2013 par les ministres de la Justice, de l’Intérieur, de l’Economie et du Numérique,...
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Cnil : impact du bilan d’activité sur les entreprises (2e session)
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 23 septembre 2014 - Alain Bensoussan anime un petit-déjeuner débat consacré au 34e rapport d’activité de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui...
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Cookies sweep day : la Cnil annonce sa campagne de contrôles
Cookies sweep day - Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, l’annonce par la Cnil des contrôles qu’elle fera en septembre sur la mise en oeuvre de ses recommandations par les éditeurs...
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Homo numericus : Quels nouveaux droits pour aujourd’hui ?
Homo numericus, tel est le thème abordé par Alain Bensoussan lors du petit-déjeuner « Futur numérique » organisé le 20 mai 2014 par la Fondation Télécom dans le cadre de son programme de rencontres et...
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Demain quand les robots auront des droits – RTBF
Demain quand les robots… - Alain Bensoussan revient, pour la RTBF, sur les robots et leurs droits à l’occasion de la présentation à Bruxelles, le 16 juillet 2014, d’ASIMO un robot humanoïde développé...
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Juristendances Informatique et Télécoms Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de juillet-août porte sur l’internet des objet. Notre futur sera, vraisemblablement très rapidement, constitué d’une multitude...
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Les robots commencent à investir notre quotidien
Les robots pourront-ils un jour remplacer les humains ? C’est le débat lancé par la rédaction du Mouv’ ce vendredi 25 juillet 2014. Pour Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans la robotique,« à terme,...
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Rôle des hyperliens dans l’acte de communication au public
Hyperliens - La fourniture d’hyperliens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet ne constitue pas un acte de communication au public au sens du droit de l’Union européenne....
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Juristendance Informatique et libertés Juillet-août 2014
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de juillet-août est consacré à l’opération Sweep day sur les cookies qui sera lancée par la Cnil à partir du mois de septembre dans le but...
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Selfisoloir et secret du scrutin : le juge électoral donne son avis
Selfisoloir et code électoral - A l’heure où exprimer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux et organiser des débats par commentaires interposés avec ses amis virtuels est devenu chose...
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SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasser
SEO et responsabilité - Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager...
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Tribunal compétent en matière de litige avec un consommateur
Tribunal compétent - Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la question du tribunal compétent en cas d’assignation du professionnel par le consommateur. Le règlement européen 1215/2012...
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Un « honeypot » créé par des agents du FBI validé en France
Honeypot (piège à pirates) – La chambre criminelle de la cour de cassation valide un procédé utilisé par le FBI afin de pouvoir identifier les cybercriminels, enquêter sur leurs crimes et prévenir les...
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Cookies et traceurs doivent se mettre en conformité avec la loi
Cookies et traceurs - Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies. La loi prévoit que sauf exception, les cookies ou autres traceurs ne...
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Piratage téléphonique et responsabilité du prestataire
Piratage téléphonique - Un prestataire de maintenance est condamné pour défaut d’information et d’alerte dans une affaire de piratage de ligne téléphonique. En juin 2008, une société souscrit des...
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