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Vente en ligne de lunettes et lentilles et loi sur la consommation
Vente en ligne de lunettes et lentilles - La Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon) encadre désormais la vente en ligne de lunettes optiques et de lentilles de contact...
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Signature électronique : conférence et atelier Documation
Signature électronique - Polyanna Bigle intervient dans le cadre d’une conférence initiée par Documation, portant sur les principes techniques, la valeur légale et les bénéfices de la signature...
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Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques
Applications mobiles - Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a...
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Pouvoirs Cnil : les nouveautés issues de la loi Hamon
Pouvoirs Cnil - La loi sur la consommation du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », récemment publiée au Journal Officiel, n’impacte pas uniquement les dispositions du Code de la consommation. Elle vient...
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Tech et design : innovation immatérielle au sein de l’entreprise
Tech et design - Le Réseau innovation immatérielle pour l’industrie (R3iLab), soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du Ministère de l’Economie de...
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Cadre légal du Big Data : décryptage par Alain Bensoussan
Big Data - Alain Bensoussan précise pour Philippe Nieuwbourg, lors d’un entretien accordé à decideo.fr, la réglementation applicable aux Big Data, évoquant l’un des paradigmes que posent les Big Data...
View ArticleOffre d’emploi développeur C#.NET
Pour accompagner son développement, le cabinet Alain Bensoussan, cabinet d’avocats spécialisés dans les nouvelles technologies, recherche : UN DEVELOPPEUR D’APPLICATIONS C#.NET (H/F). Intégré à...
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Google Suggest soumis à la loi Informatique et Libertés
Par une décision en date du 28 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a condamné Google Inc. pour ne pas avoir donné de suite favorable au droit d’opposition exercé par un commerçant qui...
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Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices introduites par la loi du 29...
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Données personnelles : l’UFC-Que Choisir assigne les réseauxsociaux
Données personnelles - Décryptage par Eric Barbry pour Le Nouvel Observateur Le Plus de l’action intentée par L’Association UFC-Que Choisir à l’encontre de Facebook, Twitter et Google sur les données...
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Marque déceptive et droit de la consommation
Marque déceptive - Par un arrêt du 21 janvier 2014, la Cour de cassation a expressément décidé que « la déceptivité d’une marque s’apprécie au regard des dispositions du code de la propriété...
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Billets et blogs sponsorisés : il y a des règles
Blogs sponsorisés - Le web et singulièrement les réseaux sociaux, ont donné naissance à une nouvelle catégorie d’internautes : les « blogueurs d’influence ». On reconnaît à ces blogueurs une certaine...
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Les robots, de futurs acteurs de télésanté ?
Robots : premières interventions en matière de télésanté - La Nasa a révélé (1) que ses ingénieurs développent les capacités d’un robot dans le domaine de la télémédecine. Aujourd’hui, téléguidés pour...
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[…] “En quoi les objets connectés, nouvelle révolution du web, intéressent-ils le professionnel de la justice d’investigation et avec lui tous les enquêteurs ?” […]
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View ArticleCommentaires sur Signature électronique des arrêts par la cour de cassation...
[…] Signature électronique des arrêts et décisions de justice. La Cour de cassation est la première juridiction à signer ses arrêts par voie numérique. […]
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[…] La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 pérennise le dispositif contre les actes terroristes dans le Code de la sécurité intérieure (CSI). […]
View ArticleCommentaires sur Actes terroristes, cybersurveillance et interceptions de...
[…] La prévention des actes terroristes étant une priorité des pouvoirs publics, les dispositifs de cyber-surveillance ne sont plus uniquement «judiciarisés», depuis que la loi (1) prévoit un accès...
View ArticleCommentaires sur Le droit à l’oubli numérique : un droit naturel par Le droit...
[…] Alain Bensoussan revient pour Vidéosurveillance Infos sur le droit à l’oubli numérique, un droit naturel de ne pas avoir son passé présent dans son futur. […]
View ArticleCommentaires sur Fichier de la DCRI : Injonction de réexaminer un refus...
[…] Fichier de la DCRI : Injonction au ministre de l’intérieur de réexaminer un refus de droit d’accès par la Cour administrative d’appel de Paris. […]
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