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Pacte Défense Cyber : vers la création d’un pôle d’excellence
Pacte Défense Cyber - La cyberdéfense a été élevée par le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale (1) et dans la Loi de programmation militaire 2014-2019 au rang de priorité nationale. Le...
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Monnaie virtuelle : le Bitcoin continue à faire parler de lui
Monnaie virtuelle - Le Bitcoin a connu une grande montée en puissance en 2013. Depuis notre article intitulé « Le système Bitcoin : centre d’attention de la Banque Centrale européenne », le Bitcoin a...
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Espionnage conjugal numérique
Espionnage conjugal numérique - Alain Bensoussan était l’invité de Laurent Bazin dans l’émission « On n’est pas dupes » du lundi 10 mars 2014 sur RTL consacrée aux nouvelles formes d’espionnage...
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Référentiel général de gestion des archives (R2GA), quels impacts ?
Petit-déjeuner Référentiel général de gestion des archives (R2GA) du 9 avril 2014 - Eric Barbry, Polyanna Bigle animeront, avec Antoine Meissonnier (Archives de France), Pierre Fuzeau et Caroline...
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Partenariat de mode entre la création et les technologies
Partenariat de mode – De nouveaux types de partenariat voient le jour dans la filière mode alliant créations de mode, digitalisation et médiatisation. Le partenariat de mode associe des acteurs du...
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Autoformation « Achat IT secteur privé » sur T-BOOK
Maître Alain Bensoussan dispense une autoformation sur l’achat de prestations informatique et télécoms (IT) dans le secteur privé. Disponible le 20 mars 2014 sur T-BOOK – une innovation de CILEVEL...
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Hébergement d’une e-pharmacie et agrément spécifique
Hébergement - Seul un hébergeur agréé peut réaliser l’hébergement de données de santé à caractère personnel compte tenu de l’importance de la sécurité.Aux termes de l’article L1111-8 CSP, seul un...
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Mode et technologie : Plan d’action UE pour la mode et le luxe
A quelques jours du sommet européen consacré au renforcement de la compétitivité de l’industrie européenne (1), il n’est pas inutile de rappeler l’adoption en décembre dernier d’un nouveau plan...
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Contrefaçon : adoption de la proposition de loi
Le 26 février 2014, le Sénat a adopté, par un vote à l’unanimité, sans modification en deuxième lecture, la proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, modifiée par l’Assemblée...
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Monnaie virtuelle et Bitcoin : la saga se poursuit
Monnaie virtuelle et Bitcoin – Mise en faillite. Le site internet MtGox se place sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Après une très forte hausse du cours du Bitcoin fin 2013 (1) et...
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Expertise : contestations relatives à la rémunération de l’expert
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1)....
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Conférence sur la dématérialisation, BPM, ECM et GED
Dématérialisation, BPM, ECM et GED - La gestion juridique des projets de dématérialisation sera le thème d’une conférence, organisée par Documation le 26 mars prochain et animée notamment par Eric...
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Coffre-fort numérique : création d’un label Cnil
Coffre-fort numérique - La Cnil adopte pour la première fois un référentiel permettant la délivrance de labels en matière de services de coffre-fort numérique (1), synonyme ici de « coffre-fort...
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Conférence sur les big data, métadonnées et données personnelles
Big data, métadonnées et données personnelles - Alain Bensoussan interviendra le 26 mars prochain, lors d’une conférence initiée par Documation, portant sur une thématique qui lui est chère et qui met...
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Comité d’entreprise : une base de données unique
Comité d’entreprise - La loi relative à la sécurité de l’emploi a modifié les modalités d’information des représentants du personnel (membres du comité d’entreprise, membres du CHSCT, délégués...
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Prescription des délits de presse commis sur internet
Prescription – La loi du 27 janvier 2014 a modifié l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ce texte énonce désormais que le délai de prescription est porté à un an pour...
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Réforme de la vente à distance : décryptage de la loi Hamon
Céline Avignon et Amandine Porée décryptent pour le magazine emarketing.fr les dispositions de la loi relative à la consommation (loi Hamon), publiée au Journal officiel du 18 mars dernier après avoir...
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Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal
Pénalités de retard - A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % (1), c’est-à-dire au même niveau dérisoire qu’en 2013, il peut être utile...
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Non déclaration Cnil d’un matériel de contrôle obligatoire
Déclaration Cnil - Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet d’une déclaration Cnil. Cependant, la chambre sociale...
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Mutations technologiques : entretien avec Alain Bensoussan
Mutations technologiques et droits de l’homme numérique - Alain Bensoussan retrace, dans le cadre d’un entretien accordé au magazine Challenges, les mutations technologiques majeures intervenues ces...
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