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L’obligation de délivrance conforme de produits complexes
Délivrance conforme - La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel, l’obligation de délivrance conforme de produits complexes est remplie dès lors que la mise au point effective de la chose...
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Messagerie professionnelle et utilisation intempestive d’Internet
Messagerie professionnelle – A partir de sa messagerie professionnelle, un salarié adresse au fil du temps à sa collègue pas moins de 178 méls contenant des mini-vidéos téléchargées contenant des...
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Dénigrement et appel au boycott sur internet
Dénigrement – Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné pour dénigrement fautif au sens de l’article 1382 du Code civil, les auteurs de propos critiquant les prix d’une...
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Offres d’accès internet : une meilleure information du consommateur
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a été publié au Journal officiel le 14 décembre 2013....
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Vers un droit des robots
« Vers un droit des robots« , tel est l’objectif annoncé par Me Alain Bensoussan, interviewé par Luc Fayard pour le site My DSI TV d’Accenture. « Est un robot tout objet qui va prendre une décision qui...
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Mode et technologie : le prototypage virtuel
Le prototypage virtuel ou conception 3 D dans la filière mode permet une simulation de la réalisation de vêtements en trois dimensions. Cette technologie numérique permet d’associer un mannequin...
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Alertes professionnelles : nouveau champ d’application de l’AU-004
Alertes professionnelles – La Cnil vient de modifier son autorisation unique relative aux dispositifs d’alertes professionnelles. Egalement désignés sous le terme de dispositifs de « whistleblowing »,...
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NTIC : Evolution et révolution du paysage juridique
NTIC – Eric Barbry retrace, pour la revue Face au risque, l’évolution de la réglementation applicable aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), nées avec la...
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Collectivités territoriales : le projet de loi consommation adopté
Les collectivités territoriales seront directement concernées par le projet de loi sur la consommation qui a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 13 février 2014. Ce projet vise en...
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Dénigrement d’une société sur un blog : quelles sanctions ?
Dénigrement - Un agent général d’assurances, en charge de deux agences, avait décidé de démissionner afin de transmettre son activité à ses deux fils. Devant le refus des sociétés d’assurances de...
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Juristendance Spécial Télécoms : Rétrospective 2013
Que fallait-il retenir de la réglementation des télécoms en 2013 ? Alain Bensoussan, Frédéric Forster et Edouard Lemoalle vous proposent de revisiter l’année 2013 dans ce numéro spécial de la Lettre...
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Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier de la revue Historia. Constatant la publication de 66 de ses articles sur...
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La France ouvre la voie à l’usage des drones civils
Les drones ou UAV (Unmanned Aerial Vehicles) — c’est-à-dire les engins qui volent sans pilote — ont longtemps été cantonnés au secteur militaire. Mais leur usage civil connaît aujourd’hui une...
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La propriété des contenus publiés sur les réseaux sociaux
Réseaux sociaux – Les droits de l’entreprise sur les contenus publiés en ligne. L’entreprise disposant d’une présence sur les réseaux sociaux réalise souvent des investissements significatifs pour la...
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Secteur télécoms : impact de la réforme du droit de la consommation
Secteur télécoms - Certaines dispositions de la loi renforçant les droits des consommateurs impactent très directement le secteur télécoms, comme celles relatives au démarchage téléphonique, au droit...
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Mode et technologie : technologie holographique
La technologie holographique dans la filière mode est principalement utilisée lors des défilés afin de représenter (ou d’associer à des mannequins physiques) des mannequins virtuels sous la forme...
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Juristendances Informatique et Télécoms Mars 2014
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et Télécoms du mois de mars porte sur l’impact de la réforme du droit de la consommation sur le secteur télécoms. Certaines dispositions du projet de...
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Webmarketing et crowdsourcing : une liaison dangereuse ?
A l’heure où de nombreux services prennent en compte le comportement des internautes pour leur fonctionnement, tels que les moteurs de recherche, Google Suggest, et de manière générale les réseaux...
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Secteur bancaire : une recommandation sur le paiement à distance
Le secteur bancaire n’en finit pas de faire l’objet d’évolutions de sa réglementation, la dernière en date concernant une nouvelle recommandation de la Cnil relative au paiement à distance (1), qui...
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Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ?
Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ? du 12 mars 2014 - Emmanuel Walle a animé un petit-déjeuner débat consacré à la mobilité en entreprise. Xavier de Mazenod, spécialiste de la...
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