NTIC – Eric Barbry retrace, pour la revue Face au risque, l’évolution de la réglementation applicable aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), nées avec la micro-informatique, c’est-à-dire l’informatique pour tous.
Il précise également les risques juridiques auxquels s’exposent les acteurs publics ou privés à chaque étape de cette évolution.
Les années 1990 à 2000 ont été marquées par deux révolutions : la révolution technique de l’Internet, avec la naissance de Netscape Communication Corps qui a facilité le déploiement de l’Internet dans le grand public et, pour les juristes, celle du droit de l’électronique.
La décennie 2000 à 2010 a marqué une nouvelle double révolution technique et juridique : la révolution technique est assurément celle du web 2.0 et des médias sociaux ; côté juridique nous sommes passés de l’ère de l’électronique à celle de la dématérialisation.
La décennie actuelle s’annonce comme un double impact technique : celui du vocal et des objets connectés… Plus loin encore, s’annonce le droit des robots ou celui des avatars (le droit à son double numérique). Il ne s’agit pas ici de « juridi-fiction » mais bien de réalité parfaitement identifiées.
Au cours de ces 40 années de droit des NTIC, on constate une augmentation du risque juridique par accumulation (les règles nouvelles s’ajoutent aux règles précédentes). Mais globalement les acteurs publics ou privés passent avec succès ces épreuves dès lors qu’ils s’inscrivent dans un véritable politique d’analyse et de traitement du risque.
Eric Barbry pour Face au risque, février 2014