Précisions de la CJUE sur la conservation généralisée des données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion. L’affaire support de la décision du 5 avril 2022 s’inscrit dans le cadre du...
View ArticleData, IT & Internet : Lexing Avocats à l’honneur du classement Legal 500 EMEA...
Le cabinet est classé Top tier dans les catégories Data Privacy & Data Protection et IT & Internet, dans lesquelles plusieurs avocats du cabinet sont distingués. Alain Bensoussan entre dans le...
View ArticleRGPD : Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener » animé par Chloé Torres le mercredi 11 mai 2022 (9H – 11H) (Zoom). Le plan de...
View ArticleAssociations de consommateurs et RGPD : nouvel arrêt de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une...
View ArticleCéline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE. L’EFE organise le jeudi 19 mai...
View ArticleUsage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 18 mai 2022 de...
View ArticleAu nom de la loi: le droit des cookies
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité. C’est le droit des cookies...
View ArticleCyberlex 2022 Technos et droit face aux évolutions du monde
Cette année les rencontres annuelles Cyberlex 2022 auront pour thème « Les technos et le droit face aux évolutions du monde ». Placées sous le haut parrainage de Madame le Sénateur Christine Lavarde,...
View ArticleUne nouvelle protection européenne des indications géographiques
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà. Les...
View Article1ère Conférence régionale France/Belgique/Luxembourg/Suisse du réseau Lexing
La première conférence régionale France/Belgique/Luxembourg/Suisse du réseau international Lexing, dédiée aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, se déroulera en mode virtuel le 8 juin...
View ArticleWebinaire : Maîtrisez le droit des plateformes numériques
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h une conférence Lexing sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite). Le droit des plateformes Le...
View ArticleVers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité. Alain Bensoussan consacre sa...
View ArticleMaîtrisez vos traitements de données de santé
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Maîtrisez vos traitements de données de santé » animé par Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon le mercredi 1er juin 2022 de 9h à 11h (Zoom). Les...
View ArticleFormation aux contrats informatiques SaaS et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 2 juin 2020. Après un tour de table (présentation des participants, des...
View ArticleL’accompagnement par la Cnil de 10 projets innovants
La Cnil accompagnera en 2022 cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation et cinq autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données. Ces projets bénéficieront ainsi...
View ArticleParution de l’ouvrage Cookies, traceurs et droit
« Cookies, traceurs et droit », deuxième ouvrage édité par Lexing Editions, paraîtra le 14 juin 2022. L’ouvrage explique en détails tout ce qui concerne l’utilisation des cookies depuis l’entrée en...
View ArticleParution de la lettre JTIT 230 – Juin 2022
A retenir dans la JurisTendances Informatique et Télécoms du mois de juin (JTIT 230), la parution de « Cookies, traceurs et droit », deuxième ouvrage édité par Lexing Editions : L’ouvrage explique en...
View ArticleJ-1 avant la 1ère Conférence mondiale du réseau Lexing
C’est demain 8 juin 2022 que se tient la 1ère conférence mondiale du réseau Lexing sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques ». Cet évènement, qui ambitionne de réunir...
View ArticleLa Cnil publie son 42ème rapport d’activité pour 2021
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux. Dans ce 42ème...
View ArticleConversations téléphoniques et preuve de la formation d’un contrat
Le 25 avril 2022, la Cnil a précisé le cadre de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. La captation et l’usage autorisé du contenu d’une...
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