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L’optimisation des procédures de sanction de la Cnil
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978. Se faisant, il modifie...
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Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom). L’acheteur peut passer un marché...
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Podcast Les grandes affaires du numérique en sécurité & sûreté
Le cabinet lance en partenariat avec la Web TV ANews Sécurité et Siemens une série de podcasts d’Alain Bensoussan autour des grandes affaires du numérique en matière de sûreté et de sécurité. 1er...
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Flash actualité : l’AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine de 2020 relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Se faisant, elle intègre des évolutions dans les...
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Cyberlex 2022 Technos et droit face aux évolutions du monde
Il est encore temps de vous inscrire aux rencontres annuelles Cyberlex 2022 « Les technos et le droit face aux évolutions du monde » du 23 juin 2022. Placées sous le haut parrainage de Madame le...
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Mise en demeure de 22 communes n’ayant pas désigné de DPO
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais). Les communes concernées...
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Webinaire : Maîtrisez le droit des plateformes numériques
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur le droit des plateformes numériques animé par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 22 juin 2022 (9h – 11h) (Zoom). Le droit des...
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Parution de l’ouvrage Cookies, traceurs et droit
C’est aujourd’hui que paraît « Cookies, traceurs et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce détaille tout ce qu’il faut savoir sur les cookies, notamment depuis...
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Planète Robots n°73 : Reachy, une nouvelle génération de robots
A la Une du dernier numéro de Planète Robots n°73 : Reachy, un robot humanoïde interactif et complètement open source conçu par Pollen Robotics. Reachy, une nouvelle génération de robots En couverture...
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Alain Bensoussan invité de la première édition de la Robotic Party
Alain Bensoussan évoquera les enjeux juridiques et éthiques de la robotique et de l’intelligence artificielle lors de la première édition de la Robotic Party qui se déroulera à Amiens le lundi 27...
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Best Lawyers 2023 : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
La revue américaine Best Lawyers vient de rendre public son classement 2023 des meilleurs avocats d’affaires. Plusieurs avocats du cabinet y sont une nouvelle fois reconnus. Best Lawyers a publié le...
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Alain Bensoussan en ouverture du Printemps des DPO 2022
Alain Bensoussan intervient en ouverture du Printemps des DPO 2022, le nouveau rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroule aujourd’hui à Paris (Parc des Princes)....
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Commande publique : la Cnil se penche sur la responsabilité des acteurs
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ». Ce guide pratique se penche sur la question complexe de la qualification informatique et...
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La normalisation de l’IA : support technique de la future réglementation...
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°73 à la feuille de route stratégique fixée par l’Afnor pour la normalisation de l’IA. L’Afnor a rendu publique en mars...
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Zoom sur le rapport 2021 de l’ANSSI relatif à la menace cyber
Le Forum International de la Cyber sécurité « FIC » s’est tenu les 7-8-9 juin dernier au Grand-Palais de Lille. Ce forum est le plus important rendez-vous européen sur la cyber sécurité. 14.000...
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Les enjeux juridiques et éthiques du Métavers
Alain Bensoussan évoque pour Solution Notaire Hebdo les enjeux juridiques et éthiques du Métavers. Dans son n°19 du 9 juin 2022, Solution Notaire Hebdo donne la parole à Alain Bensoussan sur le thème...
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Metabirkin : quel droit des marques dans le métavers ?
Source de tous les regards, le métavers n’en finit pas d’affoler la toile et d’attirer les investisseurs. Ainsi, le rapport McKinsey sur la « Création de valeur dans le métavers » paru le 15 juin...
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Contentieux techniques : anticiper les risques et leur impact financier
Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré animent le 21 septembre 2022 (9H – 11H) un webinaire sur les contentieux techniques (Inscription gratuite) (Zoom). La résolution de...
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Limites du droit d’accès du salarié à ses données personnelles
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de l’étendue du droit d’accès du salarié à ses données personnelles. En sa qualité de responsable du traitement, tout employeur est tenu par une...
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Cloud de confiance à la française : le point de vue d’Alain Bensoussan
A l’occasion de l’annonce du lancement du Cloud souverain S3NS créé par Google Cloud et Thales, Alain Bensoussan évoque pour Solutions Numériques ce que doit être un cloud « à la française » digne de...
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