Parution de la lettre JTIT 228 – Avril 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 228). Accord de principe UE-USA sur le transfert de données...
View ArticleMétavers : quel encadrement juridique ?
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique du magazine Planète robots n°72 au droit des métavers. Comme Internet, le métavers est un nouveau monde (et même une nouvelle réalité) au-delà de notre...
View ArticleWAICF, épicentre de l’écosystème mondial de l’IA (14-16 avril 2022)
Alain Bensoussan figure parmi les speakers du World AI Cannes Festival (WAICF) qui tiendra sa première édition du 14 au 16 avril 2022. Pendant 3 jours, Cannes sera l’épicentre de l’écosystème mondial...
View ArticleAccord sur le transfert de données UE-USA : le point de vue d’Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1). La Commission européenne a annoncé le 25 mars 2022 (V. communiqué)...
View ArticleCréation d’un « cyberscore » pour les plateformes grand public
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public. Cette obligation d’informer les consommateurs...
View ArticleRansomware : quelle stratégie adopter ?
Comment réagir en cas de ransomware ? c’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité. Cyberfraude,...
View ArticleBlockchain et crypto-actifs : état des lieux
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » animé par Marie Soulez et Jennifer Bessi le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h (Zoom). Souvent...
View ArticleUne IA digne de confiance : responsabilité, humanité, éthique
Alain Bensoussan participe le 13 avril 2022 au webinaire « L’Intelligence artificielle, IA digne de confiance » organisé dans le cadre des Jeudis de l’ISACA-AFAI. L’IA est là mais elle est encore...
View ArticleLe Métavers : quelles règles juridiques ?
Le Métavers : quelles règles juridiques ? C’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité. Le métavers...
View ArticleL’obligation de certification de cybersécurité des plateformes
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023. Un cadre de certification de...
View ArticleDroit des personnes : la Cnil sanctionne un opérateur de téléphonie mobile
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes. Elle a prononcé une sanction de 300 000 euros notamment pour...
View ArticleQualité d’inventeur reconnue à une IA : où en est-on ?
À travers le monde, la saga Dabus se poursuit et l’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur. Ainsi, c’est au tour de...
View ArticleClicwalker : pas de travail dissimulé sans lien de subordination
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination. Dans sa décision du 5 avril 2022 (1), la Chambre criminelle de la Cour...
View ArticleLexing Avocats participe au Printemps des DPO 2022
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes)....
View ArticleMaîtrisez vos traitements de données de santé
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite)....
View ArticleWebinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite). L’acheteur peut passer un marché sans publicité...
View Article1ère Conférence mondiale du réseau Lexing (8 Juin 2022)
Le réseau Lexing, premier réseau international d’avocats dédié au droit du numérique et des technologies avancées, organise le 8 juin 2022 sa première conférence mondiale sur le thème « Intelligence...
View ArticleCookies : le reCAPTCHA de Google soumis au consentement
Bien qu’utilisé à des fins de sécurité, le ReCaptcha de Google mis en place sur des formulaires de contact doit néanmoins recueillir le consentement des personnes concernées. Dans le cadre de ses...
View ArticleParution de la lettre JTIT 229 – Mai 2022
A signaler dans cette JTIT 229, la tenue de la 1ère Conférence mondiale du réseau Lexing le mercredi 8 juin 2022 sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques »...
View ArticlePalmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2022 : Lexing Avocats...
Le Point n° 2593 © Khanh Renaud Lexing Alain Bensoussan Avocats obtient pour la 4ème année consécutive 5 étoiles en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC)...
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