Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h une conférence Lexing sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite).
Le droit des plateformes
Le législateur a posé en 2015, la définition juridique suivante de la plateforme numérique en partant des caractéristiques communes :
« l’entreprise, quel que soit son lieu d’établissement, qui en qualité d’opérateur de plateforme met en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service » (CGI, art. 242 bis).
Mais les plateformes numériques sont extrêmement diverses. Cela va de la marketplace (Amazon, Uber, Alib
Elles représentent aujourd’hui un outil essentiel de la transformation digitale de l’entreprise. Elles offrent en effet le moyens de réorganiser les processus métiers existants et partant, de gagner en performance.
Du travail collaboratif à la rationalisation des processus d’interface avec les clients et prestataires, elles facilitent la transformation digitale.
Ces transformations s’opèrent toutefois dans un cadre légal très diversifié. Le droit des plateformes couvre aussi bien le droit des contrats associé à des règles obligatoires d’information et de transparence, la sécurité informatique, le droit du travail et bien évidemment la fiscalité.
- Quelles sont les règles applicables en matière de transparence et d’information ?
- Quel encadrement contractuel envisager en matière de plateforme en ligne ?
- Quel peut-être le statut des travailleurs d’une plateforme ?
- Comment établir des relations contractuelles équilibrées entre plateformes et travailleurs ?
- Quelles sont les obligations fiscales d’une plateforme numérique ?
Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h (gratuit). Enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) ci-dessous :
Informations conférence Lexing :
Date : 22-06-2022
Thème : « Le droit des plateformes numériques »
Animé par : Jennifer Bessi, Emmanuel Walle
Domaine technique : Informatique & Technologie
Domaine juridique : Droit générique
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Sela à l’adresse suivante : dpo@alain-bensoussan.com ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
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