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Visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD. Le contrat peut valablement fonder un...
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Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars...
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Cookies : le Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies. Par une décision du 4 mars 2021, le Conseil d’Etat a rejeté la...
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Impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies et,...
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Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
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Éclairages sur le cumul des qualifications de faux d’escroquerie
Un arrêt récent du 9 septembre 2020 (1) rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte des précisions sur le cumul des qualifications de faux et d’escroquerie au regard du principe ne...
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Parution du premier Guide des écoles de robotique de Planète Robots
C’est aujourd’hui que paraît le premier Guide des écoles de robotique de Planète Robots, édité par Lexing Éditions. Un véritable guide-repère pour tous ceux qui souhaitent intégrer une formation...
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Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ?
Alain Bensoussan interviendra sur « Quel encadrement juridique de l’intelligence artificielle ? » lors des journées de formation organisées par les Entretiens de Toulouse les 14 et 15 avril 2021. L’...
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Visioconférence : « l’originalité du logiciel en question »
Une visioconférence sur « L’originalité du logiciel en question » est organisée, le mardi 13 avril 2021 de 14 à 17h, par la CNEJITA, Compagnie nationale des experts de justice en informatique et...
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Modernisation des règles de TVA sur le commerce électronique
Compte tenu des difficultés liées à la pandémie, le paquet TVA sur le commerce électronique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Vers plus de simplification… Par ces nouvelles...
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Innovation : le cabinet à l’honneur des classements Décideurs 2021
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est à l’honneur des classements Décideurs 2021 Innovation, technologies & Propriété intellectuelle. Les classements Décideurs 2021 Les classements...
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Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages
L’UIA organise le 13 avril 2021 une visioconférence sur le thème « Technologie, traçage et télémédecine : confidentialité, risques et avantages » à laquelle participe Jérémy Bensoussan. L’Union...
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Visioconférence : Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de...
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Palmarès Le Point des meilleurs cabinets d’avocats 2021 : le cabinet une...
Pour la troisième année consécutive, le cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing est distingué en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC) dans le Palmarès Le...
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CSA : accès des mineurs aux sites pornographiques
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,...
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Sanction disciplinaire en l’absence de règlement intérieur
L’employeur doit prouver qu’au jour de la sanction disciplinaire, il n’était pas tenu de mettre en place un règlement intérieur. Telle est la position prise par la chambre sociale de la Cour de...
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Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux. Afin de renforcer la lutte contre la fraude, l’article...
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Webinaire : Les décisions de la Cnil depuis 2018
Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré aux décisions de la Cnil depuis l’entrée en...
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Alain Bensoussan « Thought leader » du Who’s Who Legal France Data 2021
Alain Bensoussan figure parmi les « Thought leaders » du classement Who’s Who Legal France Data 2021 qui vient de paraître. Frédéric Forster est Global Leader en Data Telecoms & Media. Depuis...
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Impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite). La...
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