Clik here to view.
Parution de la lettre JTTIL 217 – Avril 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 217) : Innovation : le cabinet à l’honneur des...
View ArticleClik here to view.
Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info. France Info a publié le 7 avril 2021 sur son site...
View ArticleClik here to view.
Avis du Comité d’éthique de la défense sur le soldat augmenté
En décembre 2020, le Comité d’éthique de la défense a publié un avis portant sur le soldat augmenté (1). Le Comité d’éthique de la défense, installé le 10 janvier 2020, est habilité à faire toutes...
View ArticleClik here to view.
Publication des nouveaux CCAG 2021
Les nouveaux CCAG 2021 entrainent des changements fondamentaux dans la passation et l’exécution de la commande publique. Ils font l’objet de six arrêtés publiés au JORF le 1er avril 2021 (1). Leur...
View ArticleClik here to view.
Parution du n° 67 de Planète Robots (avril-mai 2021)
Le n° 67 de Planète Robots (avril-mai 2021), en kiosque depuis le 15 avril 2021, consacre sa Une à l’entrepreneur franco-béninois Bertin Nahum qui, après Brigit et Rosa, s’apprête à lancer un nouveau...
View ArticleClik here to view.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020
L’ouvrage en bonne position à la Librairie LGDJ (Lextenso), rue Soufflot (Paris 5e) Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux...
View ArticleClik here to view.
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021. La...
View ArticleClik here to view.
Marque non traditionnelle : pas de protection pour Birkenstock
Après les semelles rouges Louboutin (1), c’est au tour des semelles Birkenstock d’alimenter la jurisprudence en matière de marque non traditionnelle. La société Birkenstock Sales GmbH a sollicité la...
View ArticleClik here to view.
Webinaire : Pratique contentieuse de la Cnil – Secteur public
Alain Bensoussan, Anne Renard et François Jouanneau animeront le 5 mai 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la pratique contentieuse de la Cnil dans le secteur public. La pratique...
View ArticleClik here to view.
La signature des contrats solennels électroniques d’agents sportifs
Dans un arrêt du 7 octobre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme la nécessité d’une signature des contrats solennels électroniques pour que des échanges électroniques...
View ArticleClik here to view.
L’IA nouvel outil de la justice ?
« L’IA nouvel outil de la justice ? », c’était le thème de l’émission SMART TECH à laquelle Jérémy Bensoussan a participé le 21 avril 2021 sur la chaîne B Smart TV. L’occasion d’évoquer l’encadrement...
View ArticleClik here to view.
Droit d’auteur : Jeff Koons condamné pour contrefaçon
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon. Œuvres transformatives et liberté d’expression Certains...
View ArticleClik here to view.
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ?
Jusqu’où contrôler les salariés en situation de télétravail ? Dans le numéro d’avril 2021 d’EDI Magazine, Frédéric Forster répond à cette question que beaucoup d’employeurs se posent. En cette période...
View ArticleClik here to view.
Céline Avignon participe au 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera les nouvelles règles applicables aux cookies et autres traceurs le 27 mai 2021 à l’occasion du 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE. L’EFE organise le jeudi 27...
View ArticleClik here to view.
L’analyse de risques, outil indispensable à une bonne hygiène informatique
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille. Une bonne vision...
View ArticleClik here to view.
RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite). RGPD acte 3 : la fin des...
View ArticleClik here to view.
Réseaux sociaux et scraping de données personnelles
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux. Comme le...
View ArticleClik here to view.
IT & Internet : Alain Bensoussan à l’honneur du classement Legal 500 EMEA 2021
Alain Bensoussan est une nouvelle fois désigné « Leading individual » dans le classement 2021 Legal 500 IT & Internet. Legal 500 vient de publier son classement EMEA 2021 Industry focus : IT &...
View ArticleClik here to view.
Webinar « IA et droit d’auteur » de l’Agence pour la Protection des Programmes
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP. Pour le webinar...
View ArticleClik here to view.
Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ?
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite. L’amplification...
View Article