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Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces. Bien qu’encore peu usité, la tendance semble être à...
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Rapport Bothorel pour une politique publique de la donnée
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données. Le 23 décembre 2020, la mission présidée par Éric Bothorel a remis son...
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Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence. La série « la Cnil et les cookies » a tenu...
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Gouvernance de l’IA : Le réseau Lexing® vous informe
Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). 2021 va être une...
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L’Agence française anticorruption : rôle et missions
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA. L’Agence française anticorruption (AFA) a publié le 4...
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Webinaire Entreprise et surveillance numérique
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris....
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Diffamation par une élue sur Facebook et excuse de bonne foi
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique. La maire LR d’une ville de la banlieue parisienne, élue en 2014, a...
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Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs...
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Shrems II : une opportunité pour le cloud souverain
Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain. Tout comme le Safe Harbor avant lui, le Privacy Shield qui permettait le transfert de données entre l’Union...
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Focus : les procédures de contrôle de l’AFA
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA. Les procédures de contrôle de l’AFA Les missions de contrôle de l’AFA sont...
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La classification des différents actifs numériques
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender. Cet article expose les moyens de classification de ces notions. Pour...
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La raison d’être des robots Conférence Tech Talk Online
La raison d’être des robots, une conférence animée par Alain Bensoussan en live Mardi 23 février 2021 dès 18h, le premier talk-show de l’année organisé par Tech Talk Online. Alain Bensoussan évoquera...
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Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens. Vie privée et communications électroniques : une réforme délicate Le 10...
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Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Frédéric Forster anime le 7 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire. Les traitements concernés par les analyses d’impact dans le...
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Recommandations AFA : les piliers du dispositif anticorruption
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter. Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) La...
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Les modalités d’émission de jetons numériques en France
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques. Les modalités de l’émission de jetons numériques en France La loi...
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Parution de la lettre JTTIL 216 – Mars 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) : Vie privée et communications électroniques : une...
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L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail. Les règles relatives à la durée du travail La...
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La Cnil a publié les thématiques de ses contrôles en 2021
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des...
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Le cyber fléau des rançongiciels
Interwiewé sur « Le cyber fléau des rançongiciels » Alain Bensoussan a répondu aux questions posées par Julian Bugier, de Europe soir, le jeudi 18 février 2021. Il était aux côtés de Gerome Billois,...
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