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Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes. EUROPOL est une agence européenne de police criminelle basée à La...
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Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif. C’est ce qui ressort d’une une...
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Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus...
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne. Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne...
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Visioconférence « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles...
Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? ». Avec les confinements à répétition, le...
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Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois JTTIL 214) : Que deviennent les données numériques des défunts ? La...
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Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données. Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins Par deux...
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Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance...
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Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence Artificielle »
Alain Bensoussan évoquera jeudi 21 janvier 2021 l’encadrement juridique de l’Intelligence artificielle et de la robotique lors d’un webinaire organisé par l’Académie des Sciences et Techniques...
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Généralisation de l’e-prescription avec l’ordonnance du 18 novembre 2020
L’ordonnance du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription médicale électronique, accompagnée d’un rapport, généralise l’e-prescription. Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard...
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Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1). Cette...
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Concertation publique sur la révision des CCAG
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009 Ces documents que...
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Visioconférence Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités...
Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ». Le RGPD met en place une logique de...
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Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail. Conditions préalables pour contrôler l’activité des salariés...
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Visioconférence Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ?
Chloé Torres anime le 3 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ? ». Désormais reconnu comme un acteur clé du nouveau système...
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Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine. La gestion des noms de domaine reste...
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Parution de la lettre JTTIL 215 – Février 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) : Concertation publique sur la révision des CCAG ?...
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Preuve d’une faute grave tirée d’un compte privé Facebook
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite. Telle est la position prise par la chambre sociale de la Cour de...
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Parution du n° 66 de Planète Robots (février-mars 2021)
Le n°66 de Planète Robots (février-mars 2021), en kiosque depuis le 26 janvier, consacre sa Une au robot compagnon Buddy, le premier robot doté d’une raison d’être. Au sommaire du n° 66 de Planète...
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Formation : les règles du e-commerce appliquées au textile habillement
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire. Cette formation...
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Fichiers de sécurité publique et données personnelles
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP). Quatre décisions rendues en référé (1) rejettent le...
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